Politique
Chambre des conseillers: 11 propositions de loi soumises au gouvernement au titre de l'actuelle législature (El. Khalfi)
La Chambre des conseillers a soumis au gouvernement 11 propositions de loi au titre de l'actuelle législature, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
En réponse à une question du groupe Authenticité et de Modernité à la Chambre des conseillers, sur "le traitement accordé par le gouvernement aux propositions de loi", M. El Khalfi a souligné qu'un total de 43 propositions de loi a été présenté par la Chambre au gouvernement depuis la précédente législature, dont 40 sont toujours enregistrées, après le retrait de trois projets.
Source : MAP
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