Régularisation des constructions illégales : 52 % des demandes soumises traitées
La ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a indiqué, à la Chambre des conseillers, que 52% des demandes des autorisations de construction ont été traitées pour régler les constructions illégales. Les services du ministère n'ont atteint que 2 900 demandes.
En réponse à une question orale lue en son nom par le ministre de l’inclusion économique, des petites entreprises, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, la ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires des permis de régularisation, en particulier, le formulaire de demande dans les nouvelles conditions pointé qu'un nouveau délai a été ouvert pour la soumission. A noter que le nombre de demandes est encore faible par rapport au nombre d'infractions.
En ce sens, elle a annoncé que son département travaille avec le ministère de l'Intérieur pour présenter un projet de décret conjoint qui sera publié dans les plus brefs délais. Cela permet de régulariser les demandes. Le gouvernement a souligné qu'il était animé par une forte volonté de simplifier les procédures "complexes".
Mme El Mansouri a également indiqué que le permis de régularisation des constructions illégales fait partie du nouveau permis prévu par la loi n° 12.90 relative à l'urbanisme, modifiée et complétée par la loi n° 66.12 portant répression de l'urbanisme et de la construction, ajoutant que le décret n° 2.18.475 définissant les procédures et les modalités d’octroi des permis de rénovation et de régularisation et entré en vigueur le 08 janvier 2020.