Législatives françaises : le gouvernement Attal toujours en place, mais pour combien de temps ?

Samedi 13 Juillet 2024 - 08:18

Une semaine après le second tour des élections législatives en France, le pays n'a toujours pas de nouveau gouvernement. Le camp présidentiel d'Emmanuel Macron est arrivé en deuxième position, et la gauche, qui a obtenu le plus de sièges à l'Assemblée nationale mais pas la majorité absolue, réclame la nomination d'un Premier ministre issu du Nouveau Front populaire (NFP). Cependant, la droite et une partie des macronistes rejettent tout gouvernement qui inclurait La France insoumise (LFI), membre du NFP.

Dans une lettre publiée dans la presse locale, Emmanuel Macron a déclaré vouloir "laisser un peu de temps aux forces politiques pour bâtir [des] compromis". En attendant, le gouvernement actuel de Gabriel Attal reste en place, bien que ses pouvoirs soient limités. Bien que le Premier ministre ait remis sa démission au président lundi, celle-ci a été refusée par le chef de l'Etat pour "assurer la stabilité du pays".

Selon le constitutionnaliste et professeur de droit public Dominique Rousseau, le gouvernement actuel "est de plein exercice" et peut continuer à publier des décrets et des circulaires, procéder à des nominations et gérer les administrations publiques. Cependant, la situation politique et l'absence de majorité présidentielle au sein de la nouvelle Assemblée réduisent les possibilités d'action de l'exécutif.

Le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus a déclaré à la revue en ligne Acteurs publics que "le Premier ministre ne peut pas prendre d'initiative vu sa situation politique". Bien que le gouvernement puisse continuer à gouverner, il pourrait être renversé par une motion de censure de l'Assemblée nationale. Pour éviter un tel cas de figure, la démission du Premier ministre et de son gouvernement pourrait intervenir avant le 18 juillet, date de la première session de la nouvelle Assemblée.

Si le gouvernement démissionnait, il serait considéré comme un gouvernement démissionnaire et ne pourrait plus présenter de projet de loi. Cependant, il pourrait continuer à prendre des décisions pour permettre à l'Etat et à l'administration de fonctionner. Selon Dominique Rousseau, "le fonctionnement d'un gouvernement démissionnaire est issu de traditions politiques et est régi par un régime juridique de bon sens : il ne faut pas qu'il y ait de vide".

La situation actuelle en France est inédite et bouscule la Ve République. Il est difficile de savoir combien de temps le gouvernement de Gabriel Attal pourra se maintenir une fois qu'il aura démissionné. Tout dépendra de la capacité des députés à s'accorder sur une potentielle coalition et du choix d'Emmanuel Macron quant au nouveau Premier ministre. Il est possible que la situation actuelle se poursuive pendant plusieurs semaines, ce qui serait complètement inédit en France.