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Côte d'Ivoire : vers une révision du code minier pour augmenter les recettes de l'État
Le gouvernement ivoirien envisage de réviser son code minier adopté en 2014, dans le but d'accroître les recettes tirées du secteur minier. Cette annonce a été faite par le ministre des Mines, Mamadou Sangafowa Coulibaly, lors de la cérémonie de lancement du Salon International des Ressources Extractives et Énergétiques (SIREXE) prévu en novembre 2024 à Abidjan.
Le secteur minier ivoirien représente actuellement 5 % du PIB et la production d'or, principal produit exploité, est encore en dessous du potentiel géologique du pays. Les autorités locales souhaitent donc revoir le code minier pour améliorer les revenus de l'État.
Cette révision interviendrait dans un contexte où les ressources minérales du pays suscitent un intérêt croissant des investisseurs. La production d'or a ainsi plus que décuplé depuis 2010, atteignant 51 tonnes en 2023. Outre l'or, le coltan, le manganèse, le lithium et les terres rares sont également des ressources convoitées par les compagnies minières en Côte d'Ivoire.
Bien que les détails de la révision du code minier ne soient pas encore connus, des exemples récents sur le continent peuvent donner une idée des changements à venir. Au Mali, par exemple, la réforme du code minier en 2023 a augmenté la participation de l'État au capital des sociétés minières et introduit une participation obligatoire des investisseurs locaux à hauteur de 5 %. En République démocratique du Congo, la révision du code minier en 2018 a introduit des redevances plus élevées pour les minéraux jugés stratégiques.
Cependant, les révisions de codes miniers sont une question sensible pour l'industrie minière. En Zambie, par exemple, la modification du régime fiscal il y a quelques années a entraîné des tensions entre les autorités et les investisseurs, conduisant à la suspension de nouveaux investissements.
En attendant de voir les implications de ce projet pour les compagnies minières opérant en Côte d'Ivoire, il convient de rappeler que le secteur extractif (Mines et Hydrocarbures) contribue à hauteur de 15 % aux exportations ivoiriennes et représentait environ 6 % des revenus budgétaires en 2021, selon l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).