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Délai moyen de paiement : état et collectivités territoriales en amélioration en 2023
En 2023, le délai moyen de paiement des commandes publiques de l’État et des collectivités territoriales a progressé pour atteindre 17,5 jours, contre 18,3 jours l'année précédente, selon le rapport annuel 2024 de l’Observatoire des délais de paiement (ODP). Cette amélioration est attribuée à la réforme initiée en 2016. L’Observatoire précise que cette commande publique inclut les marchés publics, les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commande, conformément au Décret n°2-16-344 du 22 juillet 2016, qui fixe les délais de paiement et les intérêts moratoires associés aux commandes publiques.
Néanmoins, le délai moyen de paiement pour l’ensemble des commandes publiques des collectivités territoriales a légèrement augmenté en 2023, atteignant 17,3 jours, contre 16,5 jours en 2022. Le rapport indique également que les délais de paiement pour l’État et les collectivités territoriales ont concerné une commande publique globale de 67,73 milliards de dirhams (MMDH) pour 239.584 actes d’achat, contre 62,66 MMDH et 203.991 actes d’achat l’année précédente.
Concernant les intérêts moratoires pour 2023, ils se sont établis à 14,1 millions de dirhams (MDH), contre 14,17 MDH en 2022. L’ODP précise que 98,6% de ce montant est lié aux retards de paiement dans les marchés publics. Parmi ces intérêts, 33% ont été réglés à l’initiative des ordonnateurs, tandis que 67% ont été payés par les comptables publics sous forme de dépenses sans ordonnancement préalable.
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) reste positive quant à l’amélioration continue des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales dans les années à venir, en raison des efforts de dématérialisation de la chaîne financière et comptable de la dépense publique et de son adoption par les divers acteurs impliqués.