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La Cour de justice de l’Union européenne autorise les termes "steak" et "saucisse" pour les alternatives végétales en France

Samedi 05 - 14:00 Journalistes: ELMIR Barae

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Les fabricants français d’alternatives végétales à la viande ont remporté une victoire importante ce vendredi avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour a statué que l'utilisation de termes « usuels » comme « steak » ou « saucisse » ne peut être interdite par un État membre, à défaut d’une législation claire sur ces dénominations spécifiques. Cette décision inflige un revers significatif aux ambitions de la France de restreindre l’usage de ces termes, dans un effort de protection des filières animales.

Depuis l’adoption d'une loi en 2020, la France avait tenté, à travers deux décrets en 2022 et 2024, d’interdire aux fabricants de produits à base de protéines végétales l’utilisation de dénominations traditionnellement associées à la viande. Les termes comme « jambon végétal » ou « bacon végétarien » étaient jugés susceptibles de créer une confusion pour les consommateurs. Toutefois, ces mesures avaient rapidement été suspendues par le Conseil d’État, en attendant l’avis de la CJUE.

La Cour a souligné que les États membres ne peuvent imposer une « interdiction générale et abstraite » de ces termes sans adopter des règles spécifiques claires. En effet, les appellations comme « steak végétal » ou « saucisse vegan » sont jugées usuelles, et leur utilisation permet une meilleure compréhension pour les consommateurs, selon l’arrêt rendu vendredi.

Cette décision marque un tournant pour les acteurs de la filière végétale, qui ont contesté ces restrictions depuis leur mise en place. Nicolas Schweitzer, directeur général de la marque française de viande végétale La Vie, s’est félicité de cette victoire tant attendue. « Nous pouvons donc continuer d’utiliser des dénominations claires comme lardons végétaux et jambon végétal, ce qui est essentiel pour informer correctement les consommateurs », a-t-il déclaré.

L’avocat de la marque, Me Guillaume Hannotin, a également souligné l’importance de cette décision, rappelant que des termes comme « steak végétal » existent depuis plus de 40 ans. Pour lui, cette interdiction proposée par la France était « kafkaïenne », visant à marginaliser le secteur des produits végétaux.

La prochaine étape dans ce dossier repose désormais sur le Conseil d'État français, qui devra se prononcer définitivement sur la conformité des décrets français avec le droit européen.