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La Commission européenne ouvre une enquête formelle sur TikTok pour violation présumée des règles de protection des mineurs et de transparence publicitaire
La Commission européenne a annoncé lundi le lancement d'une enquête formelle sur le réseau social TikTok, soupçonné d'avoir enfreint la législation européenne sur les services numériques. Les préoccupations portent principalement sur la protection des mineurs et la transparence de la publicité.
Cette décision fait suite à une enquête préliminaire et à l'analyse d'un rapport d'évaluation des risques soumis par TikTok en septembre 2023, ainsi qu'aux réponses du réseau social aux demandes d'informations de la Commission. L'enquête formelle vise à évaluer le respect par TikTok des obligations en matière d'atténuation des risques systémiques, notamment les effets négatifs potentiels des algorithmes du réseau sur les comportements, ainsi que l'efficacité des outils de vérification de l'âge.
La Commission examinera également si TikTok a pris des mesures appropriées pour garantir la protection de la vie privée, de la sécurité et de la sûreté des mineurs. De plus, la conformité aux règles de transparence publicitaire sera scrutée, notamment l'obligation de fournir un répertoire fiable et consultable des publicités.
L'enquête portera également sur des préoccupations concernant l'accès des chercheurs aux données accessibles au public de TikTok, dans le cadre des obligations de transparence.
Il est à noter que la législation européenne sur les services numériques ne fixe pas de délai légal pour la conclusion de la procédure formelle. La durée de l'enquête dépendra de divers facteurs, dont la complexité de l'affaire et le niveau de coopération de TikTok.
TikTok avait été répertorié en avril 2023 sur la liste des Très grandes plateformes en ligne (VLOP) de la Commission, après avoir revendiqué 135,9 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'UE. Les VLOP sont soumises à une série d'obligations énoncées dans le règlement sur les services numériques, qui est entré en vigueur le 17 février et s'applique à tous les intermédiaires en ligne dans l'UE.