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UE: Les pays nordiques opposés à la taxation des Gafa

Vendredi 01 Juin 2018 - 11:40

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Les ministres des Finances des trois pays nordiques de l’Union européenne ont exprimé vendredi leur opposition au projet de taxation des géants du numérique présenté par la Commission européenne, estimant qu’il risquait de nuire à l’économie européenne.

Leur position pourrait affaiblir encore le plan présenté en mars, qui a déjà été critiqué par de petits Etats membres de l’UE et n’a reçu qu’un accueil mitigé à Berlin.

“Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non”, écrivent la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo, dans un communiqué commun.

L’exécutif européen a proposé le 21 mars d’instaurer une taxe transitoire de 3% sur le chiffre d’affaires des groupes emblématiques du numérique, en premier lieu les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon), accusés de profiter des disparités d’un système fiscal inadapté qui leur permet de transférer leurs profits vers des Etats membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Pour les pays nordiques, la taxe proposée jouerait contre les intérêts de l’Europe en compliquant la coopération internationale en matière de fiscalité et en risquant de déclencher des mesures de représailles des partenaires de l’UE.

Ils se prononcent en faveur d’une réforme de la taxation des grands groupes numériques mais demandent qu’elle soit débattue au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum traditionnel pour les discussions internationales sur la fiscalité.

La Commission européenne est favorable à une action au niveau international mais, notant que la réflexion est toujours très longue sur ces sujets, propose une taxe transitoire.

Source : Reuters