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Épisode 4 : Recommandations du Forum TPE ... Régime fiscal des petites entreprises
Le groupe "Attijariwafa Bank" a organisé récemment « Le Forum TPE » sous le thème " Quelles mesures concrètes pour renforcer et structurer le tissu des TPE au Maroc ?". Cette rencontre a connu la participation d'un certain nombre de responsables, petits entrepreneurs, intervenants, et experts, tous réunis en vue d’établir une liste de recommandations qui concernent ce secteur prometteur, désormais l'un des piliers de développement du Royaume.
Pour vous rapprocher des conclusions les plus importantes du forum. "Walaw.Press", publie en plusieurs lots les recommandations les plus pertinentes élaborées lors de ce forum de taille.
En effet, la première recommandation, tendant à permettre aux petites entreprises de bénéficier d’un impôt forfaitaire couvrant tous les droits d’imposition, y compris ceux des collectivités locales.
Deuxièmement, déterminer des montants clairs de taxes à payer en fonction du nombre de transactions effectuées, toutes taxes comprises (impot sur les sociétés, taxes urbaines…) par pilier :
- Moins de 300 000 Dirhams ;
- Entre 300 000 et 1 million de Dirhams ;
- De 1 à 2 millions de Dirhams ;
- De 2 à 3 millions de Dirhams.
Troisièmement, prolonger la période de déclaration de la TVA sans amendes pour les TPE.
Quatrièmement, donner la possibilité aux entrepreneurs qui emploient une ou deux personnes de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
Cinquièmement, créer un nouveau régime pour les micro-entreprises qui comprend un système fiscal et des avantages spéciaux similaires à celui de l’auto-entrepreneur.
Sixièmement, exempter les micro-entreprises des charges sociales au cours de la première année de création de l’entreprise (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).
Septièmement, recommander la possibilité de payer l’impôt sur le revenu sur 3 mois pour les petites entreprises.
Huitièmement, organiser un colloque national sur la fiscalité des TPE et des entreprises nouvellement créées pour en faire un véritable levier de développement et de croissance.