31 partis sur 34 ont produit leurs comptes

Mardi 04 Février 2020 - 10:00

Quelque 31 partis sur un total de 34 ont produit leurs comptes à la Cour des Comptes au titre de l’exercice 2018, a indiqué lundi un communiqué de la Cour.

Le Parti Marocain Libéral, le parti de l’Union Marocaine pour la Démocratie et le Parti de l’Union Nationale des Forces Populaires ne se sont pas acquittés de cette obligation, précise ce communiqué relatif à un rapport de la Cour, établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Selon les déclarations des partis politiques, leurs ressources totalisent un montant de 120,84 millions de dirhams (MDH), contre des dépenses d’un montant de 116,87 MDH, souligne la même source.

L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever nombre d’observations, note la Cour des comptes, expliquant que certains partis ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor d’un montant global de 1,07 MDH au titre de l’année 2018 (06 partis) et 5,07 MDH en 2019 (09 partis).

Ce montant comprend le soutien indu (différence entre l’avance versée au parti et le montant du soutien lui revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé (différence entre le montant du soutien accordé et le montant des dépenses réalisées), le soutien utilisé pour des fins non prévues par les textes réglementaires en vigueur, et le soutien non appuyé par des pièces justificatives, précise le communiqué, ajoutant que 20 partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor d’un montant global de 20,82 MDH, qui concerne des montants indus, non utilisés, ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.

S’agissant de la certification des comptes par des experts comptables, il a été constaté que parmi les 31 partis ayant produit leurs comptes, 23 partis ont produit des comptes certifiés, dont 21 sans réserve et 2 avec réserves, indique la Cour des Comptes.

Elle fait savoir que quatre partis ont produit des rapports d’experts comptables non conformes à la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel établi par le conseil national de l’ordre des experts comptables du Maroc, trois autres ont produit des comptes non certifiés par des experts comptables et un parti a établi un rapport ou l’expert-comptable a formulé un refus de certification du compte.

Le rapport relève également que 17 partis appelés à restituer des montants du soutien au Trésor n’ont pas inscrit ces montants au niveau du compte du bilan “Etat – créditeur” alors que 5 partis n’ont pas imputé certaines recettes ou dépenses aux comptes adéquats au niveau du compte des produits et charges, souligne le communiqué, ajoutant que trois autres partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC) stipulés par l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances n°1078-09 relatif au plan comptable normalisé des partis politiques.

Par ailleurs, la Cour des Comptes fait savoir que trois partis n’ont pas produit l’état des pièces justificatives prévu par l’article 44 de la loi organique n° 29-11 précitée, tandis que deux partis ont effectué des paiements au comptant, alors que les registres comptables produits ne comportent pas le compte “Caisse”.

En outre, un parti n’a imputé au niveau du compte “Financement public” que la différence ente les montants du soutien reçus et ceux restitués au Trésor cependant qu’un autre n’a enregistré aucun montant au niveau du tableau du “Financement public” et de celui des “Dettes”, alors que des soldes apparaissent au niveau des comptes correspondant au niveau du compte des produits et charges et du bilan.

Des dépenses d’un montant total de 3,17 MDH ont aussi fait l’objet d’observations de la part de la Cour. Il s’agit de dépenses non appuyées par des pièces justificatives pour un montant de 2,36 MDH, de dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes pour un montant de 353.850,00 dirhams et de dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom des partis pour un montant de 463.852,93 dirhams.

Source : MAP