Abattement sur l’IR : le gouvernement défend un régime fiscal transitoire pour les sportifs professionnels

Mercredi 15 Juillet 2026 - 07:10

Par: Naji khaoula

Abattement sur l’IR : le gouvernement défend un régime fiscal transitoire pour les sportifs professionnels

Le gouvernement a réaffirmé que le régime fiscal appliqué aux sportifs professionnels, aux entraîneurs et aux membres de l’encadrement technique ne constitue pas une exonération d’impôt, mais un dispositif transitoire destiné à accompagner la professionnalisation du secteur sportif et à renforcer la conformité fiscale des clubs et des associations sportives.

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a apporté ces précisions en réponse à une question écrite du député Hassan Oumribet, membre du groupe du Progrès et du Socialisme. Le parlementaire souhaitait obtenir des éclaircissements sur le traitement fiscal réservé aux revenus des entraîneurs sportifs.

Un abattement, mais pas une exonération

Dans sa réponse, la ministre souligne que les rémunérations versées aux sportifs professionnels, entraîneurs, éducateurs et membres de l’encadrement technique demeurent soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Celui-ci est prélevé à la source selon les règles générales du barème progressif en vigueur.

Toutefois, la législation prévoit un abattement forfaitaire sur les rémunérations brutes de ces professionnels. Selon Nadia Fettah, cette mesure tient compte des spécificités de l’activité sportive professionnelle et vise à accompagner un secteur en pleine mutation.

Un soutien à la professionnalisation du sport

Le dispositif fiscal s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports. Cette réforme ambitionne de moderniser la gouvernance des clubs, d'améliorer leur transparence et de renforcer leur gestion professionnelle.

Dans cette perspective, les lois de finances de 2021 et de 2022 ont instauré un mécanisme temporaire d’abattements fiscaux progressifs afin d’encourager les structures sportives à respecter leurs obligations fiscales tout en facilitant leur transition vers un modèle plus structuré.

Selon les données communiquées par la ministre, les taux d’abattement ont évolué au fil des années. Un taux de 90 % a été appliqué durant les premières années de mise en œuvre du dispositif, avant d’être progressivement réduit à 80 %, puis à 70 % en 2025 et à 60 % en 2026. La réponse ministérielle fait toutefois apparaître une double référence à l’année 2023 avec deux taux distincts, ce qui laisse supposer une incohérence dans les données présentées.

Les clubs tenus de respecter leurs obligations fiscales

La ministre rappelle également que les associations et les sociétés sportives conservent l’entière responsabilité de leurs obligations fiscales. En tant qu’employeurs, elles doivent effectuer la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations versées à leurs salariés et reverser les sommes collectées à l’administration fiscale dans les délais prévus.

Ces structures sont également tenues de transmettre les déclarations fiscales correspondantes. En cas de non-respect de ces obligations, elles s’exposent à des procédures de régularisation conformément à la législation en vigueur.

Un mécanisme destiné à accompagner la restructuration du secteur

Pour le gouvernement, ce régime fiscal constitue un outil d’accompagnement de la restructuration du sport professionnel plutôt qu'un avantage permanent. L'objectif est de favoriser une meilleure intégration des clubs et des acteurs du secteur dans le système fiscal national, tout en soutenant leur développement et leur professionnalisation.

Cette approche vise ainsi à concilier attractivité du secteur sportif, respect des obligations fiscales et amélioration de la gouvernance des associations et sociétés sportives.