Accès à la profession d’avocat : la FDT saisit le Conseil de la concurrence

Mercredi 06 - 10:00

Par: Naji khaoula

Accès à la profession d’avocat : la FDT saisit le Conseil de la concurrence

Le débat autour de l’accès à la profession d’avocat au Maroc prend une nouvelle tournure. La Fédération démocratique du travail (FDT) a récemment interpellé le Conseil de la concurrence au sujet de certaines restrictions qu’elle juge discriminatoires et contraires aux principes d’une concurrence équitable.

Dans une correspondance officielle, la centrale syndicale pointe du doigt le maintien d’un plafond d’âge pour se présenter à l’examen d’accès à la profession. Actuellement fixé à 45 ans, ce seuil pourrait être abaissé à 40 ans dans le cadre de la réforme en cours. Pour la FDT, cette mesure repose sur une logique jugée non objective et pourrait contrevenir au principe constitutionnel d’égalité des chances, en excluant des candidats sur la base de leur âge plutôt que de leurs compétences.

Une disparité dénoncée

Au-delà de cette question, la FDT met en lumière une situation qu’elle considère comme déséquilibrée. En vertu des accords de réciprocité signés par le Maroc avec plusieurs pays, des avocats étrangers peuvent intégrer un barreau marocain dès lors qu’ils sont habilités dans leur pays d’origine, même s’ils dépassent la limite d’âge imposée localement. Cette disposition, selon le syndicat, introduit une inégalité de traitement entre candidats marocains et étrangers.

Des restrictions critiquées

La critique de la FDT s’inscrit dans une réflexion plus globale sur le cadre juridique régissant la profession d’avocat. Le syndicat estime que certaines limitations quantitatives et conditions d’accès contribuent à restreindre la concurrence et à réduire les opportunités pour de nombreux diplômés en droit.

Dans ce contexte, la fédération rappelle les orientations visant à favoriser une plus grande ouverture des professions libérales, afin de stimuler l’économie et d’améliorer l’accès des citoyens aux services juridiques.

Les voies interprofessionnelles en question

Autre point de tension : les passerelles d’accès dites interprofessionnelles. La FDT regrette l’exclusion de certaines catégories professionnelles disposant pourtant d’une expérience significative en matière juridique, notamment les fonctionnaires de la justice, les agents en charge des contentieux dans les administrations publiques ou encore les juristes des établissements publics.

Cette exclusion contraste, selon elle, avec l’ouverture accordée à d’autres profils, tels que les magistrats ou les enseignants-chercheurs en droit. Une incohérence d’autant plus marquée que le projet de réforme prévoit que les futurs avocats effectueront une partie de leur formation au sein d’administrations publiques spécialisées dans le contentieux.

Un appel à révision

À travers cette démarche, la FDT invite implicitement le Conseil de la concurrence à examiner ces restrictions et à recommander leur révision. L’objectif affiché est de garantir un accès à la profession fondé sur les compétences, tout en assurant un fonctionnement plus ouvert et équitable du marché des services juridiques.

Cette initiative intervient dans un contexte de discussions parlementaires toujours en cours, où le projet de réforme suscite des réserves aussi bien au sein de la majorité que de l’opposition.