Affaire Twitter : Elon Musk accepte de verser 1,5 million de dollars pour clore le litige avec la SEC

Mardi 05 - 18:31

Le bras de fer entre le régulateur américain et le milliardaire touche-à-tout semble sur le point de s'achever. Elon Musk a consenti à un règlement à l'amiable avec la Securities and Exchange Commission (SEC), prévoyant le paiement d'une amende de 1,5 million de dollars. Cet accord vise à solder les poursuites liées aux conditions de son entrée au capital de Twitter, la plateforme aujourd'hui rebaptisée X.

Un retard de déclaration aux conséquences massives

L'origine du contentieux remonte au printemps 2022. À cette période, le fondateur de SpaceX multiplie les achats de titres du réseau social via une structure d'investissement dédiée. Selon les règles strictes de la finance américaine, tout franchissement du seuil de 5 % du capital d'une société cotée doit être notifié au régulateur dans un délai de dix jours.

Or, Elon Musk n'a rendu cette montée au capital publique qu'au début du mois d'avril, soit onze jours après l'échéance légale. Pour la SEC, ce silence n'était pas neutre : en tardant à révéler son influence, l'homme d'affaires aurait évité une flambée prématurée du cours de l'action, réalisant ainsi une économie estimée à au moins 150 millions de dollars lors de ses acquisitions ultérieures.

Une transaction sans aveu de culpabilité

L'accord, déposé devant un tribunal fédéral à Washington, permet au trust lié à l'entrepreneur de mettre fin à la procédure engagée en janvier 2025. Fidèle à la pratique des règlements négociés aux États-Unis, Elon Musk accepte de payer la sanction sans pour autant « reconnaître ni contester » les faits reprochés.

Alex Spiro, l'avocat du milliardaire, a d'ailleurs tenu à préciser que l'amende visait l'entité d'investissement et non son client personnellement, martelant que ce dernier n'avait commis aucune faute. Il appartient désormais à la juge saisie du dossier de valider définitivement cette transaction pour éteindre les poursuites.

Un horizon judiciaire encore chargé

Si ce volet réglementaire semble s'éclaircir, le ciel judiciaire reste menaçant pour le patron de X. En Californie, la pression monte suite à une décision de justice rendue fin mars. Un jury a estimé que certains actionnaires avaient été trompés lors de l'OPA sur Twitter en 2022. Les plaignants réclament une somme colossale de 2,6 milliards de dollars au titre de dommages et intérêts. Elon Musk a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de ce verdict, promettant une nouvelle bataille juridique de haute volée sur la côte ouest.