Aide sociale : le gouvernement ouvre la voie vers l’emploi formel

Vendredi 22 Mai 2026 - 07:14

Le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans le chantier de généralisation de la protection sociale. Réuni jeudi en Conseil de gouvernement, l’Exécutif a adopté le projet de loi n°041.26 visant à encourager les bénéficiaires de l’aide sociale directe à intégrer le marché du travail formel sans craindre de perdre immédiatement leurs droits sociaux.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité des Hautes Orientations Royales relatives à la consolidation de l’État social, ainsi que dans le cadre de la loi-cadre 09.21 sur la protection sociale. Elle répond également aux difficultés observées depuis le lancement du système d’aide sociale directe en 2023.

En pratique, de nombreux ménages bénéficiaires hésitaient à accepter un emploi déclaré ou à rejoindre le secteur formel. La principale crainte concernait la perte automatique des aides sociales dès l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale, plus connue sous le nom de CNSS.

Pour lever cet obstacle, le nouveau texte prévoit la création d’une prime mensuelle exceptionnelle destinée aux familles qui perdent leur éligibilité à l’aide sociale directe après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints au régime de sécurité sociale du secteur privé. Cette prime sera équivalente au montant des aides précédemment perçues par le foyer concerné.

L’objectif affiché est de permettre une transition progressive vers l’emploi formel, sans rupture brutale des revenus des ménages. Le gouvernement espère ainsi encourager davantage de travailleurs à déclarer leur activité et à rejoindre les circuits économiques structurés.

Le projet de loi introduit également un mécanisme de sécurité supplémentaire pour les familles concernées. En cas de perte d’un emploi déclaré à la CNSS, les bénéficiaires pourront réintégrer le système d’aide sociale directe sans devoir attendre le délai de douze mois actuellement imposé par la réglementation en vigueur.

À travers cette réforme, l’Exécutif cherche à renforcer la complémentarité entre politiques sociales et politiques d’emploi. L’ambition est de favoriser l’insertion économique durable tout en maintenant les principes de justice sociale et de protection des catégories vulnérables.

Le texte prévoit enfin que les modalités précises de cette prime exceptionnelle, ainsi que sa durée, seront fixées par voie réglementaire. La mise en œuvre du dispositif sera assurée par l’Agence nationale du soutien social, qui devra également réaliser une évaluation complète deux ans après son entrée en application afin de mesurer son impact réel sur l’emploi et l’intégration économique des bénéficiaires.