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Akhannouch préside un Conseil chargé de projets structurants pour l’économie marocaine
Un nouveau Conseil de gouvernement se tiendra jeudi à Rabat sous la présidence d’Aziz Akhannouch, avec un ordre du jour chargé marqué par plusieurs réformes structurantes touchant les secteurs portuaire, sanitaire et fiscal, selon un communiqué du département du Chef du gouvernement.
La séance s’ouvrira par l’examen d’un projet de loi portant transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, accompagné d’une révision de la loi encadrant les ports et instituant l’ANP et la Société d’exploitation des ports. Cette réforme vise à moderniser la gouvernance du secteur portuaire, renforcer son efficacité et aligner sa gestion sur les standards internationaux.
Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux avec l’étude de douze projets de décrets. Les onze premiers concernent la fixation de la date d’entrée en vigueur des attributions des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans l’ensemble des régions du Royaume, une étape clé dans la refonte du système national de santé fondée sur la régionalisation et la rationalisation des services. Le douzième projet de décret porte, quant à lui, sur la modification du dispositif d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), en lien avec le Code général des impôts.
Les ministres examineront également un accord de coopération douanière entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite. Cet accord, signé à La Mecque le 5 mars 2025, vise à harmoniser la reconnaissance du statut d’opérateur économique agréé entre les deux pays, facilitant ainsi les échanges commerciaux et le mouvement des marchandises.
Comme à l’accoutumée, la réunion se conclura par l’examen de propositions de nomination à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
