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AMMC : un nouveau Collège des sanctions installé pour quatre ans

Lundi 17 Novembre 2025 - 15:39
AMMC : un nouveau Collège des sanctions installé pour quatre ans

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a renouvelé la composition de son Collège des sanctions, après l’expiration du mandat de l’équipe sortante. Cette instance, chargée de statuer sur les manquements aux règles du marché, entame ainsi un nouveau cycle.

Sur proposition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a désigné Abdelilah Hanine comme nouveau président du Collège pour un mandat de quatre ans. Magistrat chevronné, il succède à une longue carrière marquée par des postes clés dans différentes juridictions.

Le Conseil d’administration de l’AMMC, réuni le 4 novembre, a également nommé Lamya El Mernissi et Mohamed Amrani en tant que membres intuitu personae, eux aussi pour une durée de quatre ans.

Abdelilah Hanine, figure reconnue du paysage judiciaire, a occupé plusieurs postes de responsabilité : juge au tribunal de première instance de Larache (1995-1998), puis au tribunal de commerce de Tanger (1998-2001). Il a ensuite exercé comme vice-président du tribunal de commerce de Meknès, avant d’être nommé conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation entre 2013 et 2019, où il a présidé la troisième section.

Il a aussi été président de la huitième commission de la chambre pénale (2021-2023) et dirige actuellement la troisième commission de la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Avec ce nouveau collège, l’AMMC renforce sa gouvernance et poursuit sa mission de régulation et de surveillance du marché des capitaux.


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