Bank Al-Maghrib et mesures fiscales au menu du gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour plusieurs dossiers législatifs et réglementaires d’importance.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi visant à modifier et compléter la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank Al-Maghrib. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts pour renforcer le cadre juridique encadrant les institutions financières au Maroc.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décrets. Le premier concerne la mise à jour du décret relatif à l’application de la loi sur la lutte contre le dopage dans le sport, tandis que le second fixe le montant des indemnités attribuées aux membres des commissions chargées du Prix des conventions collectives de travail, à savoir la commission d’évaluation et de sélection et la commission d’organisation.
Un volet international est également à l’ordre du jour avec l’examen d’une convention signée le 12 mai 2025 à Rabat entre le Maroc et le Burundi. Cette convention porte sur la non-double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que le projet de décret approuvant cet accord bilatéral.
Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, afin de renforcer l’organisation administrative et institutionnelle du pays.
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