Bank Al-Maghrib : le Comité des établissements de crédit valide dix textes réglementaires
Le Comité des établissements de crédit (CEC), dans sa composition élargie, a tenu jeudi sa réunion annuelle au siège de Bank Al-Maghrib (BAM), à Rabat. Présidée par le Wali de la Banque centrale, cette réunion a notamment été consacrée à l’examen de textes réglementaires encadrant l’activité bancaire et à l’approfondissement des dispositifs de gestion des risques.
Institué en vertu de l’article 25 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le CEC a notamment pour mission de donner son avis sur les textes réglementaires régissant le secteur bancaire, précise un communiqué de Bank Al-Maghrib.
Dix textes réglementaires approuvés
À l’issue de cette réunion, le Comité a émis un avis favorable sur dix textes réglementaires. Parmi eux figurent sept circulaires d’application de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées. Ces textes visent à compléter le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif par les établissements émetteurs.
Le Comité a également approuvé un amendement de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. Cette modification vise à mettre en conformité les règles applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération (LBC-FT-FP), en tenant compte des évolutions récentes des standards du Groupe d’action financière (GAFI).
Cybersécurité et qualité de la relation client
Les deux autres textes concernent la résilience opérationnelle numérique et la relation avec la clientèle.
La première directive fixe des règles minimales de résilience opérationnelle numérique applicables aux établissements de crédit et organismes assimilés. Elle vise à renforcer la gestion des cyberrisques dans un contexte marqué par la recrudescence des cyberattaques et l’accélération de la transformation digitale.
La seconde porte sur les exigences minimales en matière d’accueil et de mesure de la satisfaction de la clientèle. Son objectif est de consolider la relation de confiance entre les établissements financiers et leurs usagers.
Selon Bank Al-Maghrib, l’adoption de ces textes doit contribuer à enrichir le cadre réglementaire bancaire, à soutenir le financement de l’économie, à améliorer la qualité des services aux clients et à renforcer la gestion des risques. Elle s’inscrit également dans une démarche de convergence avec les standards internationaux, notamment ceux du GAFI.
Une coopération renforcée avec la Banque centrale de l’Ouganda
Au cours de la même réunion, le CEC a émis un avis favorable sur une convention de coopération entre Bank Al-Maghrib et la Banque centrale de l’Ouganda. Cet accord porte sur le contrôle bancaire, l’échange d’informations et la coopération générale entre les deux institutions.
La convention a été signée le 21 avril 2026, selon le communiqué de la Banque centrale marocaine.
Le Comité des établissements de crédit réunit notamment des représentants de Bank Al-Maghrib, du ministère chargé des Finances, de l’association professionnelle des banques, ainsi que des organisations représentant les sociétés de financement, les établissements de paiement et les associations de microcrédit.
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