Bras de fer à la Chambre des représentants : Baitas invoque la Constitution face aux députés

Mardi 05 - 14:18

Le face-à-face entre l'exécutif et le législatif a pris une tournure constitutionnelle ce mardi au sein de la Chambre des représentants. Face aux accusations de « désinvolture » portées par certains députés suite à l'absence de ministres lors d'une séance consacrée aux propositions de loi, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, a opposé une fin de non-recevoir juridique, s'appuyant sur l'arbitrage de la Cour constitutionnelle.

Un cadre constitutionnel au-dessus des partis

Intervenant lors de la séance matinale, le porte-parole du gouvernement a tenu à recadrer le débat. Pour Mustapha Baitas, la relation entre les deux institutions ne doit pas être dictée par l'émotion politique, mais par le droit. « Notre relation est bâtie sur des fondements constitutionnels et sur les décisions de la Cour constitutionnelle », a-t-il rappelé, soulignant que la présence des membres du gouvernement lors de l'examen des initiatives parlementaires n'est nullement une obligation contraignante.

Le ministre a insisté sur le fait que la Cour constitutionnelle a déjà tranché : la participation de l'exécutif aux travaux des commissions ou aux séances plénières dédiées aux propositions de loi reste une question de choix. « Nous sommes tous d'accord ici que cette présence est optionnelle. Allons-nous demander à la Cour de modifier ce mémorandum ? Le débat est clos sur ce point », a-t-il tranché.

Le refus du terme « désinvolture »

Réagissant vivement aux critiques de l'opposition, Mustapha Baitas a rejeté catégoriquement l'idée que le gouvernement ferait preuve de mépris envers l'institution législative. Selon lui, le travail gouvernemental s'inscrit dans une logique institutionnelle qui dépasse les clivages partisans. « Ce n'est pas une relation entre partis, mais entre institutions ; elle est plus grande que les individus », a-t-il affirmé, appelant au respect de l'éthique du travail parlementaire.

Le ministre a également apporté des précisions sur le processus de traitement des propositions de loi. Contrairement aux projets de loi, ces initiatives ne sont pas examinées en Conseil de gouvernement mais lors de réunions spéciales. Ce distinguo procédural, bien que conforme à la Constitution, n'obéit pas aux mêmes règles de réserve que les délibérations du Conseil.

Le dilemme de la justification

Sur la question épineuse de la motivation des rejets de propositions de loi, Mustapha Baitas a marqué une distinction entre acte administratif et acte politique. Si l'administration doit motiver ses décisions pour permettre un contrôle judiciaire, le politique obéit à d'autres impératifs.

Il a expliqué que le refus d'une proposition n'est pas un jugement sur sa qualité technique, mais dépend de trois facteurs majeurs :

La cohérence avec le programme gouvernemental.
L'impact financier et la disponibilité des ressources.
L'existence de projets de loi similaires déjà en cours de préparation par les départements ministériels.

Enfin, le ministre a plaidé pour un respect mutuel des prérogatives : « Laissez le gouvernement décider lui-même de sa présence, tout comme nous ne décidons pas de la présence des députés ». Une manière de réaffirmer que la séparation des pouvoirs reste le socle de l'équilibre institutionnel au Maroc.