Bruxelles exige une réforme “profonde” de l’OMC

Vendredi 13 Décembre 2019 - 12:30

L’Union européenne (UE) a regretté l’interruption, mercredi, du fonctionnement de l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y voyant un revers « très sérieux » pour le système commercial international réglementé.

« Il s’agit d’un revers regrettable et très sérieux pour le système commercial international réglementé, lequel s’appuie depuis 24 ans sur l’organe d’appel de l’OMC – et pour le règlement des différends en général », a réagi le Commissaire européen chargé du commerce, Phil Hogan, dans un communiqué.

Cette structure, a-t-il relevé, cessera en substance de fonctionner, car « il n’est plus en mesure d’accueillir de nouveaux appels ».

« C’est un moment critique pour le multilatéralisme et le système commercial mondial », a déploré le responsable européen qui craint que « la mise sur la touche de l’organe d’appel entraîne la perte d’un système de règlement des différends contraignant qui était un garant indépendant – pour les grandes comme pour les petites économies – de l’application impartiale des règles de l’OMC ».

Il a assuré, par ailleurs, que l’Union européenne « continue de défendre résolument le système commercial multilatéral », étant « fermement convaincue qu’une OMC dotée d’un système efficace de règlement des différends est indispensable pour garantir un commerce ouvert et équitable ».

« Le monde a changé au cours des 24 dernières années et l’OMC doit intégrer les mutations de son environnement pour rester pertinente et opérationnelle », a soutenu le commissaire européen.

M.Hogan a souligné à cet l’impératif de « réformer complètement et profondément » les trois fonctions de l’organisation, à savoir la création de règles commerciales, le contrôle des politiques et pratiques commerciales des pays et, de manière tout aussi importante, le règlement des différends, rappelant que l’UE a été à “l’avant-garde” de ce processus, “en faisant des propositions détaillées et en s’engageant de manière constructive avec nos partenaires de l’OMC, et elle poursuivra son action en ce sens”.

En prévision de l’interruption du fonctionnement de l’organe d’appel, l’UE a proposé des procédures de recours provisoires aux partenaires qui souhaitent continuer à résoudre les différends de manière contraignante dans le respect des règles de l’OMC.

La Commission européenne compte dévoiler prochainement d’autres propositions destinées à garantir que l’UE peut « continuer à faire valoir ses droits en matière de commerce international dans l’hypothèse où d’autres bloqueraient le système ».

Source : MAP