Carburants : nouvelles mises en garde aux exploitants face aux exigences de conformité
Face à l’importance de garantir la transparence des transactions dans le secteur des carburants, le ministère de l’Industrie et du Commerce a récemment adressé un rappel aux exploitants de stations-service et aux détenteurs d’équipements de mesurage d’hydrocarbures. L’objectif est de s’assurer du respect strict des règles encadrant l’utilisation, la maintenance et le contrôle des instruments servant à la distribution des carburants.
Dans son avis, le ministère souligne que les exploitants restent pleinement responsables de la conformité réglementaire des équipements installés dans leurs établissements. Cette responsabilité concerne notamment la validité des marques de conformité, la préservation des scellés de sécurité ainsi que le respect des procédures de vérification imposées par la réglementation.
Les autorités rappellent que l’utilisation d’instruments non conformes ou dépourvus des marquages réglementaires requis constitue une infraction susceptible d’entraîner des sanctions. De même, toute intervention réalisée par un professionnel ne disposant pas d’un agrément administratif valide est considérée comme contraire aux dispositions en vigueur.
Le département insiste également sur l’obligation d’utiliser exclusivement des équipements conformes à des modèles officiellement approuvés. Leur installation, leur entretien et leur réparation doivent être effectués par des professionnels agréés, tandis que toute modification ou tout ajustement réalisé en dehors de ce cadre est strictement interdit.
En cas de détérioration ou de rupture d’un scellé réglementaire, l’exploitant doit immédiatement faire appel à un professionnel habilité. Une nouvelle vérification de l’équipement devient alors indispensable avant sa remise en service afin de garantir la fiabilité des mesures délivrées aux consommateurs.
Par ailleurs, les réparations éventuelles doivent être réalisées à l’aide de pièces conformes aux spécifications du modèle homologué. Cette exigence vise à maintenir en permanence la précision des instruments utilisés dans la distribution des carburants.
L’avis rappelle également que les équipements de mesurage sont soumis à des contrôles métrologiques obligatoires avant leur mise en exploitation puis à des vérifications périodiques effectuées tous les douze mois. Les exploitants doivent veiller à réaliser les opérations de maintenance nécessaires avant chaque contrôle afin de garantir le respect des normes réglementaires.
Tout appareil ne répondant pas aux exigences lors d’une vérification doit être retiré du service jusqu’à sa remise en conformité. Une nouvelle vérification réglementaire est alors requise avant toute réutilisation.
Enfin, le ministère met l’accent sur la tenue obligatoire d’un carnet métrologique pour chaque équipement. Ce document doit consigner l’ensemble des opérations de contrôle, de maintenance et de réparation réalisées au cours de la durée de vie de l’instrument. Les autorités précisent également que les vérifications officielles et l’apposition des marques réglementaires relèvent exclusivement des organismes habilités et des services compétents de l’État, garantissant ainsi la fiabilité du dispositif de contrôle dans le secteur des carburants.
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