ChatGPT, Roblox et Reddit soumis à des règles renforcées par l’Union européenne
L’Union européenne élargit son dispositif de surveillance des grandes plateformes numériques. La Commission européenne a annoncé lundi 31 août que ChatGPT, Roblox et Reddit seront désormais soumis à des obligations renforcées dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
La décision marque une étape importante pour l’intelligence artificielle générative : ChatGPT devient le premier grand service de ce type à entrer dans le champ des règles supplémentaires imposées aux services numériques considérés comme systémiques.
Un seuil de 45 millions d’utilisateurs
La nouvelle classification repose notamment sur la taille de leur audience européenne. Pour être concernés par ces obligations, les services doivent atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union européenne.
ChatGPT aurait largement dépassé ce seuil. OpenAI avait indiqué fin mars compter plus de 159 millions d’utilisateurs dans l’UE. Roblox revendique pour sa part environ 46,6 millions de joueurs actifs européens, tandis que Reddit affirme réunir plus de 57 millions d’utilisateurs sur le territoire européen.
La Commission européenne considère ChatGPT comme un très grand moteur de recherche en ligne (VLOSE), tandis que Roblox et Reddit sont classés parmi les très grandes plateformes en ligne (VLOP).
Cette distinction place les trois services sous un niveau de surveillance réglementaire particulièrement élevé.
Quatre mois pour se mettre en conformité
ChatGPT, Roblox et Reddit disposent désormais d’un délai de quatre mois, soit jusqu’à la fin décembre, pour satisfaire aux nouvelles obligations prévues par le DSA.
Le texte européen impose notamment aux très grands services numériques d’identifier les risques systémiques associés à leur fonctionnement et de prendre des mesures pour les réduire. Les plateformes doivent notamment examiner la manière dont leurs services et leurs algorithmes peuvent contribuer à la diffusion de contenus illicites ou à d’autres risques susceptibles d'affecter les utilisateurs.
La protection des mineurs figure également parmi les priorités, tout comme les conséquences potentielles sur le bien-être des utilisateurs, les droits fondamentaux, les processus électoraux et la sécurité publique.
ChatGPT face à un cadre réglementaire inédit
Pour OpenAI, cette décision constitue une évolution particulièrement significative. Le statut attribué à ChatGPT reconnaît l’ampleur prise par le service dans l’environnement numérique européen tout en soumettant son fonctionnement à des exigences supplémentaires.
Le caractère hybride de ChatGPT constitue également un élément important de la nouvelle classification. Le service d’intelligence artificielle est désormais considéré par Bruxelles dans la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne, ce qui ouvre la voie à un contrôle renforcé de ses mécanismes et de ses risques systémiques.
La Commission européenne pourra mener des investigations afin d’examiner le fonctionnement de ChatGPT et des deux autres plateformes concernées.
Une surveillance coordonnée avec les régulateurs nationaux
Bruxelles ne sera pas seul à assurer le suivi de cette nouvelle réglementation. Pour ChatGPT et Reddit, la Commission européenne coopérera avec le régulateur irlandais Coimisiún na Meán. Roblox sera pour sa part suivi en collaboration avec l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés.
Cette organisation illustre le fonctionnement du DSA : les plus grandes plateformes opérant sur le marché européen font l’objet d’une surveillance coordonnée, combinant les compétences de la Commission et celles des autorités nationales.
Avec cette nouvelle étape, l’UE confirme ainsi sa volonté d’appliquer son cadre réglementaire aux nouveaux acteurs de l’intelligence artificielle au même titre qu’aux grandes plateformes numériques. Pour ChatGPT, le passage à ce nouveau statut ouvre surtout une période de mise en conformité qui devra être achevée d’ici la fin de l’année.
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