Congé de maternité au Maroc : une proposition de loi qui redessine la protection des salariées

Mardi 16 Juin 2026 - 23:47

Par: Naji khaoula

Congé de maternité au Maroc : une proposition de loi qui redessine la protection des salariées

La Chambre des représentants du Maroc examine actuellement une proposition de loi susceptible de transformer en profondeur le régime de protection de la maternité prévu par le Code du travail. Porté par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement Parti de la justice et du développement (PJD), le texte a été transmis en juin à la Commission des secteurs sociaux, ouvrant un débat majeur sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale.

Cette initiative intervient dans un contexte de mutation du marché du travail et d’évolution des structures familiales. Les auteurs du texte estiment que les dispositions actuelles ne reflètent plus suffisamment les réalités sociales ni les standards internationaux en matière de protection de la maternité.

Un allongement significatif du congé de maternité

Au cœur de la réforme figure l’extension du congé de maternité. Celui-ci passerait à 20 semaines pour les deux premiers enfants. À partir du troisième enfant, en cas de naissance prématurée ou de complications, la durée pourrait atteindre 22 semaines, voire 24 semaines pour les naissances multiples.

Le texte introduit également une période obligatoire de repos post-accouchement d’au moins 14 semaines, durant laquelle la salariée bénéficierait d’une protection renforcée, notamment sur le plan médical et du repos physiologique.

Une protection renforcée après l’accouchement

La proposition interdit également toute reprise d’activité durant les 14 semaines suivant l’accouchement. L’objectif affiché est de garantir une récupération complète, tout en favorisant l’allaitement et le suivi de santé du nouveau-né.

Elle prévoit aussi la possibilité d’un départ anticipé en congé jusqu’à six semaines avant la date présumée de l’accouchement, avec extension possible sur avis médical en cas de complications.

Autre avancée : en cas de naissance prématurée, la salariée conserverait l’intégralité de ses droits au congé de maternité, sans réduction liée à la durée effective de la grossesse.

Un nouveau congé pour l’éducation du nourrisson

Parmi les nouveautés figure la création d’un congé complémentaire pouvant aller jusqu’à 90 jours après le congé de maternité. Ce dispositif viserait à accompagner les premiers mois de vie de l’enfant.

Il serait conditionné à une information préalable de l’employeur afin de préserver l’organisation des entreprises, tout en renforçant la continuité du lien mère-enfant.

Télétravail et flexibilité après la maternité

La proposition de loi encourage également des formes de travail plus flexibles, comme le télétravail ou le temps partiel, après la naissance, sous réserve d’un accord entre salarié et employeur. Cette orientation vise à limiter les ruptures de carrière, encore fréquentes chez les femmes.

Un renforcement du congé de paternité

Le texte ne se limite pas aux mères. Il prévoit aussi un élargissement du congé de paternité, porté à 15 jours rémunérés et fractionnables dans le mois suivant la naissance. L’objectif est de favoriser une implication plus équilibrée des pères dans les premières étapes de la vie de l’enfant.

Sanctions et financement du dispositif

Sur le plan répressif, les sanctions seraient durcies en cas de non-respect des droits liés à la maternité. Les amendes pourraient atteindre entre 30 000 et 50 000 dirhams, notamment en cas de licenciement abusif ou d’emploi illégal durant la période de protection.

Le financement de l’extension des congés serait assuré par la Caisse nationale de sécurité sociale Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sans augmentation des cotisations patronales, afin de préserver la compétitivité des entreprises.

Un débat parlementaire aux enjeux sociaux majeurs

L’examen du texte par la Chambre des représentants du Maroc Chambre des représentants du Maroc devrait débuter prochainement. Les discussions s’annoncent particulièrement intenses, tant les implications touchent à la fois le droit du travail, les politiques sociales et l’équilibre économique des entreprises.

Au-delà des aspects techniques, cette réforme relance une réflexion de fond sur la place de la maternité dans le droit social marocain et sur la capacité du cadre législatif à accompagner les transformations démographiques du pays.