Conseil d’État : Abdellatif Ouahbi plaide pour un cadre constitutionnel préalable

Mardi 20 Janvier 2026 - 07:45

Par: Naji khaoula

Conseil d’État : Abdellatif Ouahbi plaide pour un cadre constitutionnel préalable

La création d’un Conseil d’État en tant qu’institution indépendante ne peut être envisagée sans un socle constitutionnel clair et abouti. C’est la position défendue par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui estime qu’une telle évolution institutionnelle doit s’inscrire dans une architecture constitutionnelle précise, définissant rigoureusement les compétences, la nature juridique et la place de cette instance au sein du système institutionnel marocain.

Intervenant en réponse à une question écrite du président du groupe du Progrès et du Socialisme à la Chambre des représentants, Rachid Hammouni, le ministre a souligné que l’instauration d’un Conseil d’État ne saurait relever d’une simple décision technique ou législative. Elle suppose, selon lui, l’ouverture d’un débat institutionnel national approfondi, tenant compte des spécificités du modèle constitutionnel marocain et de ses choix souverains, sans transposer mécaniquement des expériences étrangères, aussi performantes soient-elles dans leurs contextes respectifs.

Abdellatif Ouahbi a rappelé que le ministère de la Justice poursuit actuellement ses efforts pour renforcer l’efficacité de la justice administrative existante, dans le strict respect des dispositions constitutionnelles et des institutions en place. Cette démarche vise notamment à améliorer la protection des droits des citoyens, à renforcer la sécurité juridique et à rehausser la qualité de l’action administrative. Toute réflexion sur l’évolution des structures institutionnelles, y compris l’éventuelle mise en place de nouveaux mécanismes consultatifs ou juridictionnels, s’inscrit ainsi dans une logique de progressivité et de consensus constitutionnel.

Le ministre a, par ailleurs, reconnu l’importance du Conseil d’État dans plusieurs expériences constitutionnelles comparées. Il a rappelé que cette institution joue généralement un rôle central, à la fois consultatif — à travers l’émission d’avis juridiques sur les projets de lois et de règlements — et juridictionnel, en contribuant à l’unification de la jurisprudence administrative et à la protection des droits et libertés.

À titre d’exemple, Abdellatif Ouahbi a évoqué le cas de la France, où le Conseil d’État est le fruit d’un long processus historique et institutionnel, étroitement lié à des exigences constitutionnelles. Cette trajectoire a permis d’ériger l’institution en pilier du système de justice administrative et en garant de l’équilibre entre l’efficacité de l’action publique et le respect du principe de légalité.

S’agissant du Maroc, le ministre a rappelé que la Constitution de 2011 a consacré une approche graduelle pour renforcer l’État de droit. Il a notamment cité l’article 118, qui garantit le droit d’ester en justice et ouvre la voie au contrôle juridictionnel des décisions administratives, qu’elles soient réglementaires ou individuelles.

La mise en œuvre de ce principe s’est traduite par la création d’une justice administrative spécialisée, structurée autour des tribunaux administratifs, des cours d’appel administratives et de la Cour de cassation, chargée de l’unification de la jurisprudence. À cela s’ajoute le rôle de la Cour constitutionnelle, garante de la suprématie de la Constitution et du contrôle de la constitutionnalité des lois.

Selon Abdellatif Ouahbi, ces institutions exercent déjà des missions essentielles qui recoupent, dans une large mesure, celles confiées au Conseil d’État dans d’autres pays, notamment en matière de contrôle de la légalité administrative, de promotion de la bonne gouvernance et de renforcement du principe de responsabilité et de reddition des comptes.