Conseil de gouvernement : Liquidation de l'OCE actée

Vendredi 28 Août 2020 - 10:00

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE), a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ce projet intervient du fait que l’Office a cessé d’exercer les missions qui lui sont attribuées par la loi n° 30.86 de 1993 portant réorganisation de l’OCE, à l’exception de la Société de commercialisation d’agrumes et autres fruits et légumes au Maroc (SOCAMAR) qui poursuit son activité, a expliqué M. Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il fait aussi suite à la non-atteinte des objectifs attendus du plan de restructuration dudit office, a-t-il ajouté.

En outre, M. Amzazi a fait savoir que ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du volet institutionnel dans le domaine de la commercialisation des produits agroalimentaires et de l’exécution du Plan Maroc Vert (PMV) à travers la création de l’Agence pour le développement agricole (ADA).

La dissolution et la liquidation prendront effet dès l’entrée en vigueur de ce texte de loi, tout en préservant le statut de personnes morales pour des raisons de liquidation, a précisé le ministre, notant que les immobilisations, les biens et les participations de l’OCE seront transférés, à titre gracieux, à l’Etat, tandis que les dettes de l’office seront prises en charge par le Budget de l’Etat.

Ce projet prévoit également que l’Etat remplacera l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison, a souligné M. Amzazi.

Et de conclure que le personnel et les retraités de l’office seront transférés à d’autres établissements publics, dont la liste sera déterminée en vertu d’un texte organique, pour préserver leurs droits administratifs et sociaux acquis.

Source : MAP