Conseil de gouvernement : Plusieurs textes stratégiques à l’ordre du jour

Lundi 02 Février 2026 - 14:19

Un nouveau Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Cette réunion hebdomadaire sera marquée par l’examen de plusieurs projets de textes législatifs et réglementaires touchant à des domaines clés de l’action publique.

Selon un communiqué officiel du département du Chef du gouvernement, l’ordre du jour s’annonce particulièrement dense, avec des sujets relevant aussi bien de la justice, de la gouvernance administrative que des infrastructures stratégiques.

Un projet de loi sur les experts judiciaires

Les travaux du Conseil débuteront par l’étude d’un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Ce texte vise à encadrer davantage cette profession essentielle au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, en renforçant les mécanismes de sélection, de contrôle et d’évaluation des experts appelés à intervenir dans les procédures judiciaires.

Cette réforme s’inscrit dans la dynamique globale de modernisation du système judiciaire marocain, avec pour objectif d’améliorer la qualité des expertises et de garantir une plus grande transparence dans les procédures.

Deux projets de décret à caractère institutionnel

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret. Le premier concerne la mise en place d’un dispositif de contrôle interne au sein des départements ministériels. Ce texte ambitionne de renforcer la bonne gouvernance, la gestion des risques et la performance administrative à l’échelle de l’État.

Le second projet de décret porte sur la classification et l’évaluation du niveau de sécurité des barrages. Ce dispositif réglementaire vise à mieux encadrer la gestion des infrastructures hydrauliques du Royaume, dans un contexte marqué par les défis liés aux ressources en eau et à la sécurité des ouvrages stratégiques.

Un accord aérien avec la Gambie

Sur le plan international, le Conseil se penchera également sur un accord relatif aux services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le Maroc et la République de Gambie. Ce texte, accompagné de son projet de loi d’approbation, vise à renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine du transport aérien.

L’adoption de cet accord devrait contribuer à faciliter les liaisons aériennes, à développer les échanges économiques et à encourager la mobilité entre les deux nations.

Nominations à des fonctions supérieures

Comme à l’accoutumée, la réunion gouvernementale se conclura par l’examen de propositions de nomination à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ces nominations concernent généralement des fonctions stratégiques au sein des administrations publiques, des établissements et entreprises de l’État.

Une réunion spéciale en clôture

À l’issue des travaux du Conseil de gouvernement, une réunion spéciale sera organisée pour étudier plusieurs propositions de loi soumises par les parlementaires. Cette séance permettra d’évaluer leur opportunité et leur compatibilité avec les priorités gouvernementales.

Cette nouvelle session confirme ainsi la poursuite de l’agenda réformateur de l’Exécutif, à travers des textes touchant aussi bien à la gouvernance, aux infrastructures qu’à la coopération internationale.