Conseil de gouvernement : six décrets au cœur des discussions jeudi

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Par: Sahili Aya

Conseil de gouvernement : six décrets au cœur des discussions jeudi

Le prochain Conseil de gouvernement, prévu jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch, réunira plusieurs dossiers aux dimensions économiques, sociales et académiques. Six projets de décret figurent notamment à l’ordre du jour, avec des textes consacrés au logement, à l’organisation de l’enseignement supérieur et à l’aménagement du dispositif industriel.

Le dispositif d’aide au logement appelé à évoluer

Parmi les principaux textes soumis à l’examen du Conseil figure un projet de décret portant modification du dispositif d’aide de l’État au logement.

Le texte vise à modifier et compléter les règles qui encadrent les formes de cette aide ainsi que les modalités de son octroi aux personnes acquérant un logement destiné à leur résidence principale.

Cette évolution intervient dans un domaine directement lié aux politiques publiques en faveur de l’accès au logement.

El Jorf au centre du volet industriel

Le gouvernement examinera également un projet de décret relatif à la Zone d’accélération industrielle (ZAI) El Jorf.

Le texte prévoit une modification du décret ayant créé cette zone industrielle, inscrivant ainsi le dossier dans le volet économique de la réunion gouvernementale.

Cette zone fait partie des sujets examinés aux côtés de mesures concernant le développement du secteur industriel et l’organisation de l’enseignement supérieur.

Plusieurs textes pour réorganiser l’enseignement supérieur

L’université occupera une place importante dans l’ordre du jour. Le Conseil doit notamment examiner le texte définissant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur (CNCES), ainsi que celles de ses comités permanents subsidiaires.

Un autre projet porte sur la modification du texte définissant la vocation des établissements universitaires, les différents cycles de l’enseignement supérieur et les diplômes nationaux correspondants.

Le sixième projet de décret concerne, quant à lui, l’application de plusieurs dispositions de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, notamment ses articles 30, 42, 48 et 53.

Ces différents textes traduisent la volonté de préciser le cadre institutionnel et réglementaire du système universitaire.

Un texte consacré aux armes chimiques

Le premier projet inscrit à l’ordre du jour porte sur un autre sujet, lié aux engagements internationaux du Maroc.

Il concerne l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques, ainsi que leur destruction.

Le texte vise ainsi le cadre réglementaire relatif à ces différentes obligations.

Maroc-Niger : une convention sur les personnes condamnées

Les relations entre le Maroc et le Niger seront également abordées lors de la réunion.

Le Conseil examinera une convention relative aux personnes condamnées, signée à Niamey le 8 avril 2026 entre les gouvernements marocain et nigérien. Un projet de loi destiné à approuver cette convention sera également soumis aux membres du Conseil.

Des nominations aux fonctions supérieures

Enfin, le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

L’ordre du jour de cette réunion couvre ainsi plusieurs secteurs : politique sociale, industrie, enseignement supérieur, recherche scientifique et coopération judiciaire internationale.