Contentieux: 3,14 MMDH épargnés à l’État en 2018

Mardi 07 Janvier 2020 - 07:00

Un total de 17.528 nouvelles affaires ont été notifiées à l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) au cours de l’année 2018, soit une légère augmentation de l’ordre de 2% par rapport à 2017.

Au terme de l’année 2018, le contentieux administratif a maintenu sa prédominance sur les autres types de contentieux des nouvelles affaires notifiées à l’AJR. En effet, il représente 63% des nouvelles affaires notifiées, suivi par le contentieux judiciaire qui représente 34% et les affaires réglées à l’amiable qui représentent 3%, selon le rapport de l’AJR au titre de 2018.

Cette répartition par type de contentieux dont ressort la domination du contentieux administratifs, peut s’expliquer par l’élargissement des compétences des tribunaux administratifs qui englobent pratiquement tous les domaines d’intervention de l’administration, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Aussi, la classification de ces dossiers par nature de contentieux montre que les affaires liées à la responsabilité délictuelle de l’État arrivent en tête et représente 23% du total, suivies par les affaires relatives aux recours en annulation (16%). Tandis que les affaires pénales liées essentiellement aux agressions dont sont victimes les fonctionnaires, ainsi que les affaires civiles représentent à part égale 22%.

La ventilation de ces dossiers en fonction de type de partenaire concerné, démontre que les départements ministériels sont majoritaires avec un taux de 70%, suivis des collectivités territoriales et des Entreprises et Etablissements Publics avec des taux respectifs de 16% et de 13%. Tandis que le 1% restant est généré par les Hauts Commissariats.

Le secteur des infrastructures et des services de base est le plus concerné par les nouvelles affaires avec 83% des litiges, suivi par le secteur des investissements et du développement économique à hauteur de 14%, tandis que les 3% restant relèvent des autres secteurs, fait savoir la même source.

En ce qui concerne la répartition géographique, la forte présence des administrations conjuguée à la dynamique sociale et économique que connaissent les deux régions de Rabat-Salé-Kenitra et Casablanca-Settat, font que ces deux régions concentrent à elles seules 61% du total des nouvelles affaires enregistrées en 2018.

En effet, 40% des nouvelles affaires notifiées à l’AJR ont été enregistrées au niveau de la région de Rabat-Salé-Kenitra (contre 37% en 2017) et 21% ont été enregistrées au niveau de la région de Casablanca-Settat (même pourcentage qu’en 2017).

Parallèlement à l’ouverture des nouveaux dossiers, 22.905 nouvelles procédures ont été suivies par les services de l’AJR, précise le rapport, notant que le nombre total des procédures suivies par l’AJR est un indicateur qui renseigne sur le volume de travail supporté par les équipes de l’AJR et l’effort fourni par ces dernières afin d’assurer une présence permanente devant toutes les juridictions du Royaume.

A noter que ces mesures d’instruction ont été globalement ordonnées par les juridictions de première instance à hauteur de 70%, réparties entre les tribunaux administratifs (50%), les tribunaux de 1ère instance (19%) et les tribunaux de commerce (moins de 1%).

Les juridictions de deuxième instance quant à elles ont ordonné 26% des mesures d’instruction entre les cours d’appel administratives (20%), les cours d’appel (5%) et les cours d’appel de commerce (moins de 1%). Enfin, les 4% restant des mesures d’instruction concerne les dossiers en cours devant la Cour de Cassation.

D’autre part, le rapport fait état de 9.673 décisions de justice prononcées par les différents tribunaux du Royaume, lesquels ont été notifiées directement par les tribunaux dans le cadre de la procédure de communication des jugements et des décisions judiciaires ou indirectement par l’intermédiaire du chef de gouvernement ou par les démembrements de l’État.

La somme des montants demandés par les requérants dans le cadre de ces litiges, dépasse les 7 milliards de dirhams. Mais suite à l’intervention de l’AJR et ses partenaires, ce montant a été réduit de -43%, et de ce fait 3,14 milliards de dirhams à peu près ont été épargnés à la caisse de l’État.

Pour la période allant de 2014 à 2018, l’AJR et ses partenaires ont pu épargner des montants importants au budget de l’État avoisinant les 10 milliards de dirhams au moment où la somme des montants réclamés par les requérants était de l’ordre de 23 milliards de dirhams, relève la même source.

Source : MAP