Cour d’appel/Rabat:267.300 affaires jugées en 2019

Lundi 03 Février 2020 - 12:30

Au cours de l’année judiciaire 2019, la Cour d’Appel de Rabat a œuvré à l’accroissement de sa productivité, la liquidation des dossiers en instance et au suivi des projets de digitalisation, conformément aux orientations du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a indiqué, vendredi, le Premier président de la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Ouakidi.

Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2020, M. Ouakidi a souligné que la justice est un processus complexe qui exige le plein respect des règles de gouvernance judiciaire, administrative, de planification stratégique ainsi que l’adoption d’approches participatives en collaboration avec tous les acteurs et professionnels pour produire une justice plus efficace selon les normes mondiales, ajoutant que les efforts consentis ont permis à cette juridiction d’occuper une place privilégiée en 2019 à l’instar des autres cours d’appel du Royaume.

S’agissant de l’activité judiciaire de la Cour d’appel de Rabat, le Premier président de la Cour d’appel de Rabat a fait savoir que le nombre d’affaires enregistrées dans l’ensemble des tribunaux judiciaires en 2019 s’élève à 268.777 affaires, dont 267.318 ont été jugées, soit un taux de liquidation de 99,45%.

La responsabilité du tribunal va au-delà de l’activité judiciaire pour toucher la gestion de l’administration judiciaire et électronique, a indiqué M. Ouakidi, ajoutant que la présidence du tribunal a œuvré à la mise en place de projets efficaces pour simplifier les procédures, améliorer l’accueil et la gestion des procédures selon la réglementation en vigueur, conformément à la devise “la justice au service du citoyen”.

En ce qui concerne le suivi des projets de modernisation, le responsable a indiqué que la présidence du tribunal et son secrétariat de greffe, ont œuvré en 2019, à la numérisation des décisions originales rendues par l’instance pour réaliser un gain de temps et une meilleure prestation, ajoutant que l’opération a concerné l’ensemble des décisions civiles et répressives rendues entre 2018 et 2019.

M. Ouakidi a également indiqué que les résultats positifs réalisés en matière de gestion administrative judiciaire au niveau de la Cour d’Appel de Rabat sont mis en évidence par l’intégration totale de tous les procès civils et pénaux dans le système informatique “SAGE”.

S’agissant du recouvrement des créances publiques, le responsable a fait savoir qu’au cours de 2019, 8.274.000 dirhams ont été recouvrés, soit une hausse de 100% par rapport à 2016, d’où le classement honorable de la cour d’appel de Rabat en la matière, ajoutant que le revenu total des perceptions des frais a atteint 1.527.000 dirhams, en hausse de 900% par rapport à l’année 2016.

Pour sa part, le Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, El Hassan Daki a présenté des statistiques relatives au parquet général près la Cour d’appel et aux parquets généraux près des tribunaux de première instance relevant de la Cour.

Il a, en outre, rappelé que grâce aux efforts déployés par les services de la police judiciaire en coordination avec le parquet général et le Bureau central d’investigation judiciaire, les procès verbaux des affaires liées au terrorisme ont augmenté de 445% atteignant 655, ajoutant que sur ces cas, 387 ont été déférés devant le Parquet, en hausse de 80%.

Le Parquet général de la Cour d’appel de Rabat s’est joint, dans le cadre d’un accord quadripartite, aux parquets généraux en charge des affaires terroristes, au niveau des tribunaux compétents de France, Espagne et de la Belgique, a ajouté M.Daki, pour qui il s’agit de l’un des plus importants mécanismes de coopération judiciaire internationale, informelle, lequel consiste à prévenir et lutter contre le crime terroriste au niveau de ces pays.

Au niveau des procès en phase d’Instruction, 4.730 dossiers ont été enregistrés en 2019 y compris le reliquat de l’année 2018, a-t-il fait savoir, ajoutant que 2.671 ont été traités, soit un taux de 56% contre 53,69% en 2018.

Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la protection des deniers publics, M. Daki a souligné que la juridiction des crimes financiers de la Cour d’appel de Rabat a traité 119 requêtes et rapports, dont 77 ont été élucidés, soit 65 %, tandis que 87 procès-verbaux ont été réalisés, soit 64%.

Il a également estimé qu’une bonne gestion des missions du Parquet général dans le service judiciaire exige l’élaboration d’un plan d’action pour atteindre les objectifs souhaités, sur la base d’un diagnostic des lacunes, précisant que les efforts déployés à cet effet ont permis de réaliser d’importants progrès en matière d”efficacité judiciaire.

Source : MAP