Cour des Comptes : 55 dossiers transmis à la justice pour suspicion de malversations

Mercredi 22 Octobre 2025 - 19:44

La Cour des Comptes a transmis 55 dossiers au Parquet général près la Cour de cassation entre 2021 et octobre 2025, concernant des faits susceptibles de poursuites pénales. L’annonce a été faite mercredi à Skhirat par Zineb El Adaoui, Première présidente de la Cour des Comptes, lors d’une rencontre consacrée au renforcement des mécanismes de contrôle judiciaire et administratif dans la gestion des fonds publics.

Mme El Adaoui a expliqué que ces transmissions interviennent lorsque les juridictions financières détectent des éléments de preuve jugés suffisamment sérieux pour laisser présumer la commission d’infractions pénales.

« Les juridictions financières procèdent à des enquêtes approfondies et analytiques à différents niveaux avant de déclencher les procédures légales », a-t-elle précisé.

Elle a souligné que cette démarche vise à assurer la rigueur et la crédibilité du processus de contrôle, tout en évitant les poursuites non fondées.

Entre 2021 et octobre 2025, la Cour des Comptes a reçu 77 plaintes transmises par la Présidence du Ministère Public. Après analyse, seules deux plaintes ont été jugées suffisamment documentées pour justifier une action judiciaire, les autres ne présentant pas de preuves probantes.

En parallèle, pour la seule année 2024, les juridictions financières ont enregistré 1 650 plaintes, dont 14 % ont conduit à la programmation de missions d’audit ou à l’ouverture de procédures de poursuites.

Mme El Adaoui a ajouté que plusieurs mesures correctives ont été prises lors de la mise en œuvre des travaux d’audit, permettant un impact financier estimé à 140 millions de dirhams.

La Première présidente de la Cour a insisté sur l’importance de valoriser les efforts de contrôle déployés par les institutions publiques, notamment par l’adoption d’approches innovantes et la modernisation des méthodes d’audit.

Elle a également appelé à renforcer la culture de l’intégrité et de la responsabilité citoyenne, en faisant de chaque citoyen un acteur du système de transparence et de bonne gouvernance.

Cette rencontre de deux jours, organisée par la Présidence du Ministère Public en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la Cour des Comptes et l’Inspection générale des Finances (IGF), vise à consolider la coordination institutionnelle dans le domaine du contrôle de la gestion publique.

Les participants se penchent notamment sur l’évaluation des dispositifs d’audit et sur le rôle complémentaire du contrôle judiciaire et administratif dans la protection des deniers publics.