Covid-19: réduire l’affluence sur les tribunaux

Mardi 17 Mars 2020 - 10:30

La présidence du parquet a appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l’affluence des citoyens et des justiciables aux tribunaux, dans le cadre des efforts de prévention contre la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

Dans une circulaire adressée au premier avocat général, aux avocats généraux et aux procureurs généraux du Roi auprès des cours d’appel, cours d’appel de commerce et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance et à leurs substituts, le Parquet a appelé à prendre toutes les dispositions afin de réduire l’affluence des citoyens et des justiciables dans les tribunaux dans l’optique d’une prévention contre la propagation de la pandémie et pour la préservation de la santé et de la sécurité des juges, des fonctionnaires, des avocats, des attachés de justice et des justiciables.

A cet effet, le président du Parque a demandé de mettre une ligne Fax et une messagerie électronique à la disposition des justiciables pour assurer le dépôt de plaintes ainsi que pour faciliter l’accès aux informations utiles. Une ou plusieurs lignes téléphoniques devront également mises à la disposition des avocats et des justiciables afin de leur fournir des renseignements, répondre à leurs questions urgentes et signaler d’éventuels délits.

Le président a en outre appelé au report des dates fixées pour présenter les individus devant le parquet chaque fois qu’il ne s’agit pas de cas urgents, sauf à ce stade pour les personnes placées en garde à vue tout en se penchant d’abord sur les affaires jugées urgentes, de même qu’il a plaidé pour une coordination accrue avec les présidents des tribunaux en matière des audiences programmées, compte tenu des directives de l’autorité judiciaire à ce sujet.

La circulaire a mis l’accent sur la possibilité de prendre toute autre mesures afin de faire aboutir les finalités de prévention, tout en appelant à informer les bâtonniers, les présidents des instances des attachés de justice ainsi que les citoyens des nouvelles dispositions par le biais d’affiches dans les tribunaux, de communiqués et de déclarations aux médias en particulier.

Elle souligne que toutes les mesures appropriées devront être prises pour traiter les cas urgents, notamment les cas liés au maintien de la sécurité et de l’ordre public.

Source : MAP