Développement territorial : une nouvelle loi pour renforcer les régions

Mardi 12 Mai 2026 - 07:38

La Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi organique n° 031.26 modifiant et complétant la loi organique n° 111.14 relative aux régions. Le texte a été approuvé à la majorité, avec 110 voix pour et 46 abstentions, marquant ainsi une nouvelle étape dans le chantier de la régionalisation avancée au Maroc.

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet ambitionne de renforcer les compétences stratégiques des régions, de moderniser les mécanismes de gouvernance et d’améliorer les outils de planification et d’exécution des projets territoriaux. L’objectif affiché est de permettre aux collectivités régionales de jouer pleinement leur rôle dans le développement économique et social, conformément aux Hautes Orientations Royales.

Selon le ministre, cette réforme ouvre une nouvelle phase basée sur l’efficacité, la clarté des responsabilités et la capacité de réalisation. Elle vise également à dépasser une gestion purement administrative des compétences territoriales pour faire de la région un véritable moteur de création de richesse, d’emplois et d’investissement.

Parmi les principales nouveautés introduites par le texte figure la transformation des Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP) en sociétés anonymes. Cette mesure a pour objectif de renforcer la souplesse de gestion et d’accélérer la réalisation des projets régionaux, tout en maintenant un cadre de contrôle public.

Le projet de loi prévoit également un renforcement significatif des ressources financières des régions. À partir de 2027, les transferts financiers de l’État devraient atteindre au moins 12 milliards de dirhams par an. Le gouvernement estime que le transfert des compétences ne peut produire les résultats attendus sans moyens financiers adaptés, consacrant ainsi le principe de corrélation entre compétences et ressources.

Les groupes de la majorité ont salué cette réforme, qu’ils considèrent comme une opportunité d’évaluer les limites rencontrées depuis le lancement de la régionalisation avancée. Ils ont notamment insisté sur les défis liés au chevauchement des compétences, aux disparités territoriales et à l’insuffisance des ressources financières accordées aux régions.

Du côté de l’opposition, plusieurs groupes parlementaires ont également accueilli favorablement certains aspects du texte, notamment la réforme des AREP. Toutefois, ils ont exprimé des réserves concernant la gouvernance des nouvelles sociétés anonymes, en particulier l’exclusion du président de région du processus de nomination du directeur général.

L’opposition a par ailleurs insisté sur l’importance de renforcer la décentralisation, la transparence et le rôle des instances élues afin de garantir le succès des futurs programmes de développement territorial. Elle estime également que l’amélioration de l’efficacité des régions passe par une meilleure qualification des compétences politiques et une modernisation de l’action partisane.

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’organisation territoriale du Royaume, avec l’ambition de réduire les disparités régionales et de consolider la justice spatiale entre les différentes régions du pays.