Discrimination envers les Palestiniens : l’ONU appelle les États à passer à l’action
Un comité antiracisme des Nations Unies a lancé un appel pressant à l’ensemble des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les exhortant à traduire en actes les recommandations formulées en 2024 à l’issue d’un examen inédit portant sur des accusations de discrimination raciale visant les Palestiniens dans le territoire palestinien occupé.
Cet appel émane des experts indépendants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD). Il fait suite aux conclusions d’une commission de conciliation ad hoc mise en place dans le cadre d’une procédure interétatique opposant l’État de Palestine à Israël. Il s’agit d’une première : jamais auparavant ce mécanisme n’avait été activé pour examiner, dans ce contexte, des allégations de discrimination raciale.
Dans ses conclusions, la commission estime que plusieurs pratiques constituent les éléments d’un système de discrimination à l’encontre des Palestiniens. Sont notamment pointées la ségrégation entre populations juives et non juives, la poursuite de l’expansion des colonies et des avant-postes en territoire occupé, les restrictions sévères en matière de permis de construire ainsi que les démolitions d’habitations. Autant de facteurs qui, selon les experts, compromettent durablement les perspectives d’un règlement pacifique du conflit.
Publiées en 2024, ces conclusions s’accompagnent de recommandations détaillées adressées à Israël, à l’État de Palestine et à l’ensemble des États signataires de la convention. Elles visent à répondre aux violations identifiées et à renforcer le respect des obligations juridiques découlant de ce traité, considéré comme un pilier du dispositif international de lutte contre le racisme.
Une responsabilité qui dépasse les parties concernées
Pour le CERD, la mise en œuvre de ces recommandations ne saurait reposer uniquement sur les acteurs directement impliqués. Le comité appelle les États parties à mobiliser l’ensemble des instruments diplomatiques, juridiques et autres moyens légaux dont ils disposent afin de promouvoir le respect du droit international et de contribuer à mettre un terme aux pratiques dénoncées.
Les experts insistent également sur la nécessité de lutter activement contre l’incitation à la ségrégation, les discours de haine et les violences à caractère raciste, rappelant la responsabilité collective des États dans l’éradication de toutes les formes de discrimination raciale.
Dans un communiqué, Chinsung Chung, membre du comité, souligne que « la communauté internationale a un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre la discrimination raciale ». Il avertit que les États qui tolèrent sciemment de telles pratiques, en dépit de leurs obligations internationales, « peuvent eux-mêmes engager leur responsabilité au regard du droit international ».
Le CERD, composé de 18 experts indépendants en droits humains élus à titre personnel, est chargé de surveiller l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle adhèrent aujourd’hui 182 États. Par cet appel renouvelé, le comité entend rappeler que la lutte contre le racisme ne peut rester déclarative et exige des engagements concrets, à la hauteur des constats dressés.
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