Dispositifs médicaux : le Conseil de la concurrence frappe les entreprises suspectées

Vendredi 20 Février 2026 - 22:00

Le marché marocain des dispositifs médicaux a été au centre de l’attention cette semaine, après que le Conseil de la concurrence a mené, mardi dernier, des perquisitions simultanées auprès de plusieurs entreprises actives dans ce secteur. Ces visites et saisies inopinées interviennent dans le cadre d’investigations sur des suspicions de pratiques anticoncurrentielles.

Conformément à la loi n°104‑12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et sous l’autorisation du Procureur du Roi, les opérations ont été réalisées avec l’appui d’officiers de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Le Conseil précise toutefois que ces interventions ne préjugent en rien de l’existence de pratiques illégales ni de la responsabilité des entreprises concernées. Seules les instances délibératives du Conseil pourront, à l’issue d’une instruction contradictoire et dans le respect des droits de la défense, statuer sur la réalité d’éventuelles infractions.

Pour garantir la confidentialité et la protection des droits des entités visitées, le Conseil n’a pas divulgué l’identité des sociétés concernées ni la nature exacte des pratiques visées.

Selon l’article 16 de la loi n°20‑13, le Conseil de la concurrence dispose de services d’instruction et d’enquête chargés de superviser les investigations nécessaires à l’application de la législation sur la liberté des prix et de la concurrence. Les opérations de visite et de saisie, prévues par l’article 72, constituent un outil d’investigation essentiel pour collecter les preuves sur site, notamment en cas de défaut de notification d’opérations de concentration économique, également connu sous le terme de « gun jumping ».

Ces actions s’inscrivent dans la volonté du Conseil de renforcer la transparence et l’équité sur le marché marocain des dispositifs médicaux, un secteur stratégique pour la santé publique et l’économie.