Domicile conjugal : un recul statistique face à un déséquilibre toujours marqué

Mercredi 31 Décembre 2025 - 17:17

Derrière la baisse des statistiques, une réalité sociale demeure inchangée. Les expulsions du domicile conjugal continuent de toucher très majoritairement les femmes au Maroc. C’est ce que met en lumière le huitième rapport annuel de la Présidence du Ministère public, consacré aux procédures engagées en 2024 pour expulsion du domicile conjugal et refus de réintégration.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2024, les parquets ont enregistré 3.110 demandes liées à cette infraction. Parmi elles, 2.842 ont été déposées par des épouses, contre seulement 268 par des époux. Un déséquilibre marqué, qui confirme que l’expulsion du domicile conjugal reste, dans l’écrasante majorité des cas, une violence subie par les femmes.

Sur le plan judiciaire, 1.421 affaires ont donné lieu à des poursuites pour expulsion du domicile conjugal, impliquant 1.422 personnes. À cela s’ajoutent 213 dossiers concernant le refus d’exécuter une décision de réintégration du conjoint expulsé. Si ces chiffres traduisent la persistance du phénomène, ils révèlent également une inflexion notable. Le nombre d’affaires liées à l’expulsion a reculé d’environ 29 % par rapport à 2023, tandis que les cas de refus de réintégration ont diminué de près de 40 %.

Pour la Présidence du Ministère public, cette baisse ne signifie pas la disparition du problème, mais plutôt une évolution des formes que prennent les conflits conjugaux. Les tensions persistent, mais s’expriment parfois différemment, dans un contexte où l’intervention judiciaire est de mieux en mieux identifiée par les victimes.

Une justice qui privilégie la réintégration et l’apaisement

Au-delà de la répression, l’action des parquets s’oriente de plus en plus vers la médiation et la recherche de solutions durables. En 2024, 1.926 décisions de réintégration au domicile conjugal ont été exécutées. Dans près de la moitié des cas, soit 871 situations, ces démarches ont permis une réconciliation entre les conjoints.

Dans le même temps, 833 demandes ont été classées sans suite, à l’issue des enquêtes et investigations nécessaires. Cette approche s’inscrit dans l’esprit de la loi n°103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, qui a érigé l’expulsion du domicile conjugal en infraction pénale et renforcé le rôle protecteur du ministère public.

Le cadre juridique est également appuyé par l’article 53 du Code de la famille, qui impose une intervention rapide du ministère public pour assurer la réintégration du conjoint expulsé et garantir sa sécurité. Une disposition qui place la justice au cœur de la prévention des violences conjugales, au-delà de la seule sanction.

Mariages mixtes : une vigilance judiciaire constante

Le rapport aborde par ailleurs la question des mariages mixtes, où le ministère public intervient systématiquement. En 2024, 10.035 demandes d’autorisation de mariage entre Marocains et étrangers ont été enregistrées. Pour instruire ces dossiers, 7.680 enquêtes ont été menées par la police judiciaire afin de vérifier l’identité des conjoints et l’authenticité des documents.

À l’issue de ces procédures, 8.977 autorisations judiciaires ont été accordées, tandis que plusieurs centaines de réquisitions ont conduit à une application stricte de la loi ou à des rejets, selon les cas.

À travers ces données, le rapport dessine une justice familiale en équilibre délicat : protéger les personnes vulnérables, en particulier les femmes, tout en veillant à la stabilité de la cellule familiale et au respect du cadre légal. Si les chiffres reculent, le défi, lui, reste entier.