Donald Trump durcit son offensive contre la CPI avec de nouvelles sanctions américaines

Washington durcit une nouvelle fois le ton contre la Cour pénale internationale. L’administration de Donald Trump a annoncé, le 18 août, des sanctions visant sa présidente, Tomoko Akane, ainsi que le juriste sénégalais Abdoulaye Seye. Une nouvelle étape dans la campagne américaine visant à affaiblir, voire démanteler, l’institution judiciaire basée à La Haye.

Une nouvelle offensive contre la CPI

La confrontation entre Washington et la Cour pénale internationale (CPI) franchit un nouveau seuil. Les États-Unis ont annoncé des sanctions contre Tomoko Akane, présidente japonaise de la CPI, et Abdoulaye Seye, juriste sénégalais et membre de l’équipe chargée des poursuites au sein de la juridiction. Les deux responsables ont été ajoutés à la liste américaine des personnes faisant l’objet de sanctions.

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a justifié cette décision en accusant les deux responsables de participer directement aux démarches de la CPI visant à enquêter sur, arrêter ou poursuivre des responsables dont les États n’ont pas accepté la compétence de la Cour.

Washington reproche plus largement à la CPI de dépasser les limites de son mandat et de porter atteinte à la souveraineté des États. L’administration Trump considère notamment que la juridiction ne peut exercer son autorité à l’égard de ressortissants américains sans le consentement des États-Unis, qui ne sont pas parties au Statut de Rome. Le département américain de la Justice a réaffirmé cette position en juillet, estimant que la CPI ne disposait d’aucune compétence sur les ressortissants américains.

Des sanctions qui visent directement les responsables de la Cour

Les mesures américaines entraînent le gel des éventuels avoirs détenus aux États-Unis par les personnes désignées et restreignent leur accès au système financier américain. Elles s’inscrivent dans le cadre du dispositif instauré par Donald Trump en février 2025 pour sanctionner la CPI et les personnes considérées comme participant à ses actions contre les États-Unis ou Israël.

Cette nouvelle décision intervient après plusieurs vagues de sanctions visant déjà des responsables de la juridiction. Elle confirme la volonté de Washington de maintenir une pression individuelle sur les juges, procureurs et autres responsables associés aux procédures considérées comme hostiles aux intérêts américains ou israéliens.

Pour l’administration Trump, l’objectif dépasse désormais la simple contestation de certaines décisions judiciaires. Washington mène également une campagne diplomatique destinée à encourager les États membres à quitter la CPI. En juillet, Marco Rubio avait annoncé une stratégie visant à affaiblir progressivement l’institution et appelé ses 125 États membres à se retirer du Statut de Rome.

Le dossier israélien au cœur des tensions

La relation entre les États-Unis et la CPI s’est particulièrement détériorée après les mandats d’arrêt délivrés en novembre 2024 contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le contexte de la guerre à Gaza. La CPI les accuse de crimes relevant de sa compétence, accusations qu’Israël rejette.

L’administration américaine considère ces procédures comme une illustration de ce qu’elle décrit comme un excès de pouvoir de la juridiction. Abdoulaye Seye figure notamment parmi les responsables judiciaires associés au dossier concernant les responsables israéliens.

Mais l’affrontement ne se limite pas au dossier israélien. La CPI enquête également sur des situations impliquant des ressortissants ou des actions américaines, notamment en Afghanistan. Les États-Unis, comme Israël, ne sont pas parties au Statut de Rome et contestent la compétence de la Cour dans plusieurs de ces dossiers.

La CPI dénonce une menace pour l’ordre juridique international

La réaction de la Cour ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué, la CPI a estimé que les sanctions américaines portaient atteinte à l’État de droit et a assuré qu’elle ne se laisserait pas intimider.

La juridiction considère que les pressions exercées contre ses magistrats et ses collaborateurs dépassent le cadre d’un différend diplomatique. Selon elle, menacer des responsables judiciaires pour avoir appliqué le droit fragilise plus largement le système international de justice.

Le gouvernement néerlandais, qui accueille le siège de la CPI à La Haye, a également exprimé son désaccord avec les nouvelles sanctions américaines et réaffirmé son soutien à la Cour.

Une institution fragilisée par les pressions internationales

La CPI fait face à une période particulièrement délicate. En parallèle de la pression américaine, plusieurs États ont engagé des procédures de retrait. Le Venezuela, le Tchad, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont récemment annoncé leur volonté de quitter l’institution. Ces départs s'ajoutent à ceux déjà effectifs du Burundi et des Philippines, tandis que la Hongrie a également engagé son propre processus de retrait.

Le Tchad a notamment affirmé que l’efficacité de la Cour demeurait limitée et inégale et lui a reproché de concentrer une grande partie de ses procédures sur l’Afrique. Cette décision est intervenue après des échanges avec des responsables américains, alors que Washington intensifiait sa campagne contre la CPI.

À ces difficultés s’ajoute la crise institutionnelle provoquée par le départ de Karim Khan. L’ancien procureur a été écarté après un vote de l’Assemblée des États parties, dans un contexte de controverses et d’allégations de mauvaise conduite. La recherche de son successeur intervient ainsi alors que la Cour doit simultanément défendre son indépendance et préserver le soutien de ses États membres.

Une bataille qui dépasse le cas de deux responsables

Les sanctions contre Tomoko Akane et Abdoulaye Seye constituent donc davantage qu’une nouvelle mesure financière américaine. Elles illustrent un affrontement de fond sur la portée de la justice pénale internationale et sur la question de savoir jusqu’où une juridiction internationale peut exercer sa compétence à l’égard d’États qui ne reconnaissent pas son autorité.

Pour Washington, l’enjeu est celui de la souveraineté nationale et de la protection des ressortissants américains. Pour la CPI et ses défenseurs, il s’agit au contraire de préserver la capacité d’une juridiction internationale à enquêter sur les crimes les plus graves, indépendamment de la nationalité des personnes mises en cause.

À La Haye, la réponse est désormais claire : la Cour entend poursuivre son travail malgré les sanctions. À Washington, la stratégie annoncée reste tout aussi explicite : réduire progressivement la capacité d’action de l’institution. Le bras de fer entre les deux camps risque donc de s’inscrire dans la durée.