Élections législatives au Maroc : plus de 3 000 observateurs accrédités pour le scrutin du 23 septembre
À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre, le dispositif d’observation électorale prend une nouvelle ampleur au Maroc. La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a validé la participation de 26 associations non gouvernementales et institutions nationales ainsi que 30 instances et organisations internationales, représentant au total 3 006 observateurs et observatrices.
Cette mobilisation doit permettre de suivre de manière indépendante et neutre les différentes étapes du processus électoral, dans le respect du cadre juridique marocain.
Plus de 2 800 observateurs issus du dispositif national
Réunie les 4 et 7 septembre sous la présidence d’Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), la commission a accordé 783 accréditations à des observateurs et observatrices relevant du CNDH.
À ce contingent s’ajoutent 2 023 représentants d’associations non gouvernementales marocaines. Leur mission consistera à observer le déroulement du processus électoral en toute indépendance, conformément aux dispositions légales et réglementaires encadrant cette activité.
La composition du dispositif traduit également une volonté de diversifier les profils mobilisés pour l’observation, tant sur le plan géographique que culturel.
Une présence internationale sur les douze régions
L’observation du scrutin sera également marquée par une participation internationale. Vingt organisations et instances non gouvernementales internationales et régionales prendront part à l’opération, aux côtés d’institutions et de réseaux nationaux actifs dans les domaines de la démocratie, des droits de l’Homme et des processus électoraux.
Des acteurs spécialisés dans la communication audiovisuelle ainsi que dans la recherche et les études démocratiques seront également représentés. Dix représentations diplomatiques accréditées au Maroc participeront par ailleurs au dispositif.
Au total, cette composante internationale devrait réunir environ 200 observateurs venus d’Afrique, d’Europe, des Amériques et d’Asie.
Avant leur déploiement, le CNDH prévoit d’organiser des séances d’information consacrées au cadre légal applicable aux élections au Maroc et aux règles encadrant leur observation. Les observateurs seront ensuite appelés à exercer leurs missions dans les douze régions du Royaume.
Le Conseil de l’Europe déjà mobilisé
Cette dynamique internationale avait déjà commencé en amont du scrutin. Du 31 août au 2 septembre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a envoyé une mission préliminaire consacrée à l’observation des préparatifs électoraux.
La délégation a rencontré différents départements gouvernementaux et institutions nationales, mais aussi des représentants de la société civile, des médias et des missions diplomatiques accréditées au Maroc.
Cette mission préparatoire s’inscrit dans un dispositif plus large d’attention internationale portée au déroulement des prochaines élections législatives.
La neutralité au cœur des exigences
Pour Amina Bouayach, l’attribution des accréditations s’est appuyée sur les conditions prévues par la législation et la réglementation relatives à l’observation indépendante et neutre.
La commission a également accordé une attention particulière à la diversité des candidatures. La représentativité géographique et culturelle, la dimension du genre ainsi que la participation d’associations engagées dans la défense et la promotion des droits des personnes en situation de handicap ont notamment été prises en considération.
La présidente du CNDH a rappelé aux observateurs l’importance d’exercer leurs fonctions sans interférence, en respectant à la fois le cadre légal et la charte éthique applicable à l’observation électorale.
Elle a également relevé l’intérêt croissant manifesté par des organisations internationales et régionales provenant notamment d’Afrique, d’Europe, d’Amérique latine, des États-Unis et de la région arabe.
Un dispositif encadré par la loi
Présidée par le CNDH, la Commission spéciale d’accréditation réunit plusieurs départements gouvernementaux, institutions constitutionnelles et organisations de la société civile.
Ses prérogatives sont définies par la loi n° 30.11, qui fixe les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections. Elle est notamment chargée de recevoir et d’examiner les demandes d’accréditation, de statuer sur celles-ci et de délivrer les cartes et badges permettant aux observateurs agréés d’exercer leur mission.
La commission continuera à suivre le déroulement de l’opération d’observation jusqu’au scrutin afin de veiller au respect des conditions nécessaires à l’exercice indépendant et neutre de cette mission.
La formation, autre volet du dispositif
La préparation des observateurs ne se limite pas à leur accréditation. En juin, le CNDH avait organisé plusieurs formations destinées aux formateurs chargés de préparer les observateurs électoraux. Ces sessions avaient réuni 137 bénéficiaires.
Des formations régionales ont ensuite été déployées au profit de 1 313 observateurs du CNDH et d’ONG accréditées. Elles ont été organisées dans 33 centres de formation répartis dans 23 villes et couvrant les douze régions du Royaume.
À quelques semaines du scrutin du 23 septembre, l’ensemble de ces initiatives dessine ainsi un dispositif d’observation associant acteurs nationaux et internationaux, avec pour objectif de suivre le processus électoral dans un cadre indépendant, neutre et conforme aux règles en vigueur.
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