Endettement 2026 : de larges pouvoirs confiés à la ministre des Finances

Jeudi 18 Décembre 2025 - 13:12

Par: Naji khaoula

Endettement 2026 : de larges pouvoirs confiés à la ministre des Finances

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a accordé à la ministre de l’Économie et des Finances une délégation étendue en matière d’endettement intérieur et extérieur pour l’année budgétaire 2026. Deux décrets, publiés au Bulletin officiel n° 7465 bis en date du 16 décembre, encadrent cette habilitation, destinée à assurer la couverture des besoins de financement du Trésor dans un cadre juridique strict.

Ces textes précisent les conditions de signature, d’engagement et d’exécution des opérations de financement, qu’il s’agisse d’emprunts contractés sur le marché intérieur ou auprès de partenaires étrangers. Ils s’inscrivent dans le respect des fondements constitutionnels et des dispositions prévues par la loi de finances de l’exercice 2026, notamment en matière de plafonds d’endettement et de garanties de l’État.

Le décret n° 2.25.852 confère à la ministre de l’Économie et des Finances, ou à toute personne dûment mandatée, la capacité d’agir au nom du gouvernement pour l’ensemble des opérations liées aux financements extérieurs. Cette délégation couvre la conclusion d’accords de coopération financière, la souscription d’emprunts auprès de gouvernements étrangers, d’organismes internationaux ou d’institutions financières, ainsi que l’émission de titres sur les marchés financiers internationaux ou le recours à d’autres techniques financières adaptées.

Le même texte autorise également la signature des accords et contrats de garantie conclus avec des partenaires étrangers ou des organismes internationaux, sous réserve du respect strict des conditions et limites fixées par la loi de finances 2026. Le décret entre en vigueur dès sa publication et s’applique à compter du 1er janvier 2026.

Parallèlement, le décret n° 2.25.851 porte sur les emprunts intérieurs et la gestion de la trésorerie de l’État. Il habilite la ministre à définir les modalités d’émission des emprunts intérieurs et les conditions de recours aux instruments financiers destinés à faire face aux charges du Trésor. Cette compétence englobe les opérations de rachat, d’échange et de gestion active de la dette intérieure, ainsi que la conservation et l’utilisation des bons du Trésor.

La ministre est en outre autorisée à signer l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la mise en œuvre de ces opérations. Là encore, l’application du décret est prévue à partir du 1er janvier 2026, avec effet immédiat après sa publication.

À travers ces deux textes, l’exécutif consolide le pilotage des finances publiques en confiant à la ministre de l’Économie et des Finances un rôle central dans la mobilisation et la gestion des ressources de l’État, dans un contexte marqué par des besoins de financement soutenus et une vigilance accrue quant à la soutenabilité de la dette publique.