Enseignement supérieur : la Chambre des représentants adopte en deuxième lecture un nouveau cadre juridique

Mercredi 21 Janvier 2026 - 08:00

Par: Naji khaoula

Enseignement supérieur : la Chambre des représentants adopte en deuxième lecture un nouveau cadre juridique

La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, le projet de loi n° 59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, lors d’une séance législative tenue mardi en deuxième lecture. Le texte a obtenu 82 voix favorables contre 33 oppositions, marquant une étape décisive dans la refonte du cadre régissant l’université marocaine et la recherche scientifique.

Présentant le projet devant les députés, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui, a souligné que ce texte a été élaboré dans une approche qu’il qualifie d’objective et dégagée de toute considération idéologique. L’objectif affiché est de moderniser le système national de l’enseignement supérieur et de créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une université capable d’accompagner les mutations économiques, sociales et technologiques en cours.

Le ministre a rappelé que le projet de loi a fait l’objet d’un large processus d’amendement dans un esprit participatif. Au total, 52 amendements ont été adoptés par la Chambre des représentants et 22 par la Chambre des conseillers. Il a salué la contribution aussi bien de la majorité que de l’opposition au débat parlementaire, précisant que les amendements non retenus l’ont été soit parce que leur contenu était déjà intégré ailleurs dans le texte, soit en raison de divergences d’appréciation sur leur impact global.

Selon les explications fournies, les amendements introduits par la Chambre des conseillers ont principalement porté sur des aspects juridiques ciblés, des ajustements rédactionnels et linguistiques, ainsi que sur la prise en compte de certaines revendications exprimées par des représentations syndicales du secteur.

Sur le fond, le nouveau cadre juridique institue une planification stratégique structurée à travers l’élaboration d’un schéma directeur de l’enseignement supérieur. Celui-ci vise à anticiper les évolutions du secteur et à en assurer le développement dans le respect des principes de justice territoriale et d’équité entre les régions. Le texte prévoit également l’instauration d’une stratégie nationale de la recherche scientifique, technologique et de l’innovation, destinée à définir les priorités nationales et à renforcer la cohérence des politiques publiques en la matière.

Le projet de loi introduit par ailleurs des changements en matière de gouvernance universitaire, notamment par la création d’un Conseil des administrateurs chargé d’accompagner les universités, tout en maintenant les prérogatives du Conseil de l’université, dont la composition est revue. Il établit un lien explicite entre la nomination des présidents d’université et des établissements universitaires et des cahiers des charges, et consacre la filière comme structure de référence pour l’encadrement des activités pédagogiques et scientifiques.

Le texte consacre également une ingénierie linguistique affirmant la place des deux langues officielles du Royaume, tout en prévoyant une ouverture encadrée aux langues étrangères. Il réglemente la formation à distance, la formation en alternance et la formation tout au long de la vie, ainsi que la formation initiale à horaires aménagés au profit des actifs des secteurs public et privé. Enfin, il précise le régime juridique du certificat de formation continue et renforce les dispositifs dédiés à l’évaluation et à l’assurance qualité au sein des établissements d’enseignement supérieur.