Enseignement supérieur : Le gouvernement accélère les réformes attendues par les enseignants-chercheurs
Le dialogue social dans le secteur de l’enseignement supérieur franchit une nouvelle étape. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a présenté ses réponses définitives aux principales revendications du Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESup), dans le cadre d’une réunion de suivi consacrée à la mise en œuvre des engagements conclus entre les deux parties à la fin du mois de mars.
Présidée par le ministre Azzedine El Midaoui, cette rencontre a permis de faire le point sur plusieurs dossiers statutaires et administratifs jugés prioritaires par les enseignants-chercheurs.
Des textes réglementaires en phase finale
Parmi les annonces majeures figure l’aboutissement imminent du décret relatif à la reconnaissance du doctorat français ainsi que du projet de modification de l’article 9. Selon les précisions apportées au cours de la réunion, ces deux textes devraient être transmis dès le début de la semaine prochaine au Secrétariat général du gouvernement afin d’entamer leur procédure d’adoption.
Cette avancée répond à l’un des principaux engagements pris lors des précédentes séances de concertation entre le ministère et les représentants syndicaux.
Les promotions 2023 en voie de régularisation
Le ministère a également fait le point sur les promotions au titre de l’année 2023. Les décisions administratives nécessaires ont été finalisées et transférées au Trésorier général du Royaume pour exécution.
Quelques dossiers demeurent toutefois en attente. Le département de tutelle indique poursuivre ses recherches afin d’identifier une solution juridique permettant de régulariser la situation des enseignants concernés.
L’ancienneté au cœur des discussions
Les échanges ont également porté sur deux revendications majeures : la prise en compte de l’ancienneté générale des enseignants-chercheurs ayant auparavant exercé dans la fonction publique et la généralisation de l’octroi de neuf années d’ancienneté fictive.
Face à la complexité de ces dossiers, le ministre a présenté deux pistes de travail aux représentants syndicaux. La première consiste à regrouper les deux revendications dans un mécanisme unique, tandis que la seconde prévoit une mise en œuvre immédiate de la mesure relative aux neuf années d’ancienneté fictive, tout en poursuivant les négociations concernant l’ancienneté générale.
Une décision attendue du SNESup
Les représentants du Syndicat national de l’enseignement supérieur ont choisi de ne pas se prononcer immédiatement. Les propositions gouvernementales seront soumises aux instances décisionnelles du syndicat avant qu’une position officielle ne soit arrêtée.
Cette nouvelle séquence de dialogue intervient alors que les enseignants-chercheurs attendent la concrétisation des engagements pris par le gouvernement. Plusieurs réformes statutaires demeurent au centre des attentes de la communauté universitaire, qui espère une issue rapide aux négociations engagées.
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