Espagne : le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt contre Carles Puigdemont

Mardi 06 - 16:15

Par: Sahili Aya

Espagne : le Tribunal suprême annule le mandat d’arrêt contre Carles Puigdemont

Près de neuf ans après son départ vers la Belgique, Carles Puigdemont voit disparaître le mandat d’arrêt national qui empêchait son retour en Espagne. Le Tribunal suprême espagnol a également annulé les mandats concernant deux anciens membres de son exécutif catalan.

Un tournant judiciaire se dessine dans le dossier catalan. Le Tribunal suprême espagnol a décidé mardi 6 octobre de mettre fin aux mandats d’arrêt nationaux visant Carles Puigdemont, ancien président de la Catalogne, ainsi que deux de ses anciens conseillers.

Cette décision lève l’un des principaux obstacles juridiques au retour en Espagne du dirigeant indépendantiste, installé en Belgique depuis près de neuf ans après la tentative de sécession de la Catalogne.

Un mandat lié à la crise catalane

Le départ de Carles Puigdemont vers la Belgique remonte à la fin de l’année 2017, dans le contexte de la crise provoquée par la tentative d’indépendance de la Catalogne.

Depuis cette période, son éventuel retour sur le territoire espagnol demeurait directement lié à la procédure judiciaire engagée à son encontre. Le maintien d’un mandat d’arrêt national constituait notamment un risque d’interpellation dès son entrée en Espagne.

La décision rendue par le Tribunal suprême modifie désormais cette situation sur le plan judiciaire.

Un changement majeur pour l’ancien président catalan

L’annulation du mandat signifie que Carles Puigdemont peut désormais envisager un retour en Espagne sans être soumis à ce mandat d’arrêt national. La décision concerne également deux anciens responsables de son gouvernement régional.

Cette évolution intervient alors que le dossier catalan continue d’occuper une place importante dans la vie politique et institutionnelle espagnole. Le parcours judiciaire de l’ancien président catalan reste ainsi étroitement lié aux conséquences de la crise indépendantiste de 2017.

Une nouvelle étape dans le dossier catalan

Après plusieurs années passées en Belgique, Carles Puigdemont se retrouve donc dans une situation juridique différente de celle qui prévalait depuis son départ.

La décision du Tribunal suprême ne fait pas disparaître l’ensemble des enjeux politiques liés à l’indépendantisme catalan, mais elle marque une étape importante dans la procédure concernant l’ancien président régional.

Pour Carles Puigdemont, cette décision ouvre surtout la possibilité d’un retour en Espagne sans le mandat d’arrêt national qui pesait jusqu’ici sur lui.