Espagne : les gardes des médecins résidents plafonnées à 17 heures

Hier 23:15

Le gouvernement espagnol a approuvé un nouveau décret visant à améliorer les conditions de travail des médecins résidents. Parmi les principales mesures figure la limitation des gardes à 17 heures maximum, contre des périodes pouvant atteindre 24 heures auparavant.

Cette réforme renforce également les règles relatives au temps de travail, aux périodes de repos et à la prévention des risques professionnels. Elle concerne les professionnels en formation spécialisée dans le système de santé espagnol.

Des horaires mieux encadrés

Le texte prévoit une durée maximale de 35 heures hebdomadaires en moyenne pour le temps de travail ordinaire, calculée sur chaque semestre. Les établissements devront communiquer les plannings aux résidents au moins deux mois à l’avance et mettre à leur disposition des systèmes accessibles d’enregistrement des horaires.

Les gardes seront limitées à 17 heures. Lorsque le travail ordinaire et la garde s’enchaînent sans une période de repos d’au moins 12 heures, leur durée cumulée ne pourra pas dépasser cette même limite.

En règle générale, les médecins résidents pourront effectuer jusqu’à quatre gardes par mois. Une garde supplémentaire pourra être autorisée pour des motifs pédagogiques dûment justifiés. Des extensions volontaires seront également possibles, dans la limite de sept modules mensuels, avec le consentement exprès du résident, qui pourra revenir sur sa décision.

La durée totale du travail ordinaire et des gardes ne devra pas dépasser 45 heures hebdomadaires en moyenne sur un trimestre.

Des périodes de repos obligatoires

Le décret garantit au personnel résident au moins 12 heures consécutives de repos entre deux journées de travail, ainsi que 24 heures de repos hebdomadaire ininterrompu. Ces périodes sont obligatoires et ne pourront pas être récupérées sous forme d’heures supplémentaires.

La réforme prévoit également une revalorisation progressive du complément de formation. Celui-ci représentera au minimum 18 % du salaire de base en première année de résidence, puis 28 % en deuxième année, 38 % en troisième année, 48 % en quatrième année et 58 % en cinquième année.

Une meilleure prévention des risques professionnels

Les établissements de santé devront renforcer le suivi des conditions de travail et actualiser les évaluations des risques au moins tous les deux ans. Une attention particulière sera accordée aux risques psychosociaux, aux agressions et aux conséquences des horaires prolongés.

Le texte prévoit aussi des mesures de protection pour les résidents dont la santé pourrait être affectée par leurs conditions de travail, notamment une adaptation du poste ou une mobilité pour raisons médicales, sans perte de rémunération ni des acquis de formation.

Le décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de l’État espagnol. Toutefois, les nouvelles règles relatives au temps de travail ne seront applicables qu’à partir du 1er septembre 2027. La mise à jour du régime de rémunération est, quant à elle, prévue pour le 1er janvier 2027.

Cette réforme marque une évolution importante de l’organisation du travail des médecins en formation, avec pour objectif de mieux protéger leur santé tout en préservant la qualité de leur parcours professionnel.