États-Unis : l’administration Trump prépare des sanctions contre la Cour pénale internationale

Hier 10:44

Par: ELMIR Barae

États-Unis : l’administration Trump prépare des sanctions contre la Cour pénale internationale

L’administration du président américain Donald Trump prépare de nouvelles sanctions visant directement la Cour pénale internationale (CPI), selon deux sources proches du dossier citées par Reuters. Le dispositif aurait été préparé et pourrait être annoncé prochainement, alors que les dirigeants du monde entier sont réunis à New York pour l’Assemblée générale des Nations unies.

Le calendrier précis reste toutefois incertain. Le Wall Street Journal, cité dans les informations disponibles, rapporte que la décision pourrait être finalisée dès cette semaine. Le département d’État américain n’a pas immédiatement commenté ces informations.

Une mesure qui viserait l’institution elle-même

Jusqu’à présent, Washington avait principalement ciblé des responsables de la CPI. Le projet actuellement évoqué marquerait une nouvelle étape puisqu’il concernerait l’institution dans son ensemble.

Selon les informations rapportées par Reuters, de telles sanctions pourraient interdire aux citoyens et entreprises américaines d’effectuer des transactions financières avec la CPI, de lui fournir des biens ou encore des services, sauf autorisation spécifique délivrée par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain.

Une telle décision pourrait avoir des répercussions sur le fonctionnement quotidien de la juridiction installée à La Haye. Les services informatiques, les assurances, le recrutement d’enquêteurs et certaines opérations financières figurent parmi les activités susceptibles d’être affectées.

Les responsables de la CPI ont déjà alerté sur les conséquences potentielles de restrictions visant l’organisation dans son ensemble, notamment en raison du rôle joué par le système financier américain dans les transactions internationales.

Washington accentue sa pression sur la CPI

Cette initiative s’inscrit dans une campagne plus large menée par l’administration Trump contre la juridiction internationale. En août, les États-Unis avaient encore imposé des sanctions contre la présidente de la CPI, la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi que contre le procureur Abdoulaye Seye.

En juillet, le secrétaire d’État Marco Rubio avait également lancé une démarche visant à encourager l’isolement diplomatique de la Cour et appelé d’autres États à se retirer de l’institution, selon Reuters.

Washington reproche notamment à la CPI de mener des procédures concernant des responsables dont les pays ne reconnaissent pas sa compétence. Les autorités américaines ont également demandé à la Cour d’abandonner certaines procédures visant des responsables israéliens ainsi qu'une enquête concernant des militaires américains en Afghanistan.

La CPI au centre d'un conflit sur la justice internationale

Créée en 2002, la Cour pénale internationale est chargée de poursuivre les personnes soupçonnées des crimes les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener elles-mêmes les procédures.

Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI. Le différend avec Washington s’inscrit néanmoins dans une opposition ancienne, qui s’était déjà manifestée lors du premier mandat de Donald Trump et s’est intensifiée depuis son retour à la Maison Blanche.

En septembre, les responsables actuels et anciens de l’organe de gouvernance de la CPI ont estimé, dans une tribune rapportée par Reuters, que les efforts visant à isoler la Cour risquaient d’affaiblir plus largement la confiance dans l’ordre juridique international.

Une annonce possible en pleine Assemblée générale de l’ONU

Le moment choisi donnerait une portée particulière à une éventuelle annonce. La semaine de l’Assemblée générale des Nations unies rassemble à New York de nombreux chefs d’État et de gouvernement, ainsi que des représentants diplomatiques du monde entier.

Si les sanctions sont effectivement annoncées au cours de cette période, elles interviendraient alors que la question du fonctionnement des institutions internationales occupe une place importante dans les discussions diplomatiques.

À ce stade, aucune annonce officielle n’a confirmé la date d’entrée en vigueur ni le contenu définitif du dispositif. Les informations disponibles font état d’un paquet de sanctions préparé, mais dont la mise en œuvre reste encore soumise à une décision de l’administration américaine.