États-Unis : la Cour suprême accepte d’examiner le décret Trump visant à restreindre le droit du sol

Samedi 06 Décembre 2025 - 09:30

La Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump qui remet en cause le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire américain. Cette décision relance un débat majeur au cœur de la politique migratoire américaine.

Le décret interdit la délivrance de documents officiels, tels que passeports ou certificats de citoyenneté, aux enfants nés aux États-Unis lorsque leur mère ne réside pas légalement dans le pays et que leur père n’est ni citoyen américain ni détenteur d’une carte verte. Il s’oppose frontalement au 14ᵉ amendement de la Constitution, adopté en 1868, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire des parents.

Depuis sa publication, plusieurs tribunaux fédéraux ont jugé le décret inconstitutionnel, poussant l’administration Trump à porter l’affaire devant la Cour suprême. L’exécutif justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine et estime que l’accès automatique à la citoyenneté constitue une incitation supplémentaire pour les migrants en situation irrégulière.

Les organisations de défense des droits civiques ont vivement réagi. L’ACLU a dénoncé une attaque directe contre les communautés immigrées et contre les principes constitutionnels fondamentaux, rappelant que plus d’un siècle de jurisprudence repose sur l’interprétation actuelle du droit du sol.

La Cour suprême, saisie de ce dossier explosif, rendra sa décision d’ici la fin de sa session annuelle en juin. Ce jugement pourrait redéfinir durablement les contours de la citoyenneté américaine et marquer un tournant dans la politique migratoire du pays.