Fiscalité de l’artisanat : les nouvelles mesures de la DGI pour soutenir les artisans marocains

L’artisanat demeure l’un des piliers de l’économie marocaine, tant par sa contribution à l’emploi que par son rôle dans la préservation du patrimoine et la valorisation du savoir-faire national. Face aux défis liés à la compétitivité, à la structuration des filières et à la réduction du secteur informel, les autorités renforcent progressivement les mécanismes d’accompagnement, avec une place grandissante accordée aux leviers fiscaux.

Dans cette perspective, la Direction générale des impôts (DGI) met à la disposition des professionnels un guide actualisé détaillant les principaux dispositifs fiscaux applicables aux activités artisanales. L’objectif est de simplifier la compréhension du cadre fiscal tout en encourageant l’investissement, la formalisation des activités et le développement des entreprises.

Un cadre fiscal simplifié pour les sociétés artisanales

Le nouveau dispositif prévoit une harmonisation de la fiscalité applicable aux sociétés artisanales soumises à l’impôt sur les sociétés. Celles-ci relèvent désormais d’un taux de référence de 20 %, tandis que les entreprises affichant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams restent imposées au taux de 35 %.

Cette évolution vise à offrir davantage de visibilité aux investisseurs et aux entrepreneurs, tout en simplifiant un système fiscal longtemps jugé complexe. Pour les petites et moyennes entreprises du secteur, un environnement fiscal plus lisible peut faciliter les décisions d’investissement et accompagner les projets de croissance.

La formalisation des artisans au cœur de la stratégie

Les artisans exerçant à titre individuel continuent de bénéficier du régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), réservé aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions de dirhams. Ce régime permet de calculer l’imposition à partir du chiffre d’affaires, selon des coefficients adaptés aux différentes activités artisanales.

Par ailleurs, une nouvelle disposition destinée à faciliter la transmission des entreprises artisanales entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Les artisans relevant de la CPU et ne bénéficiant pas d’un régime de retraite pourront profiter d’un abattement de 50 % sur la plus-value des éléments incorporels de leur fonds de commerce, dans la limite d’un million de dirhams, lorsqu’ils cessent définitivement leur activité après l’âge de 65 ans.

Cette mesure vise à favoriser la transmission des entreprises, à préserver les savoir-faire artisanaux et à encourager la reprise des activités par une nouvelle génération d’entrepreneurs.

Un régime toujours attractif pour les auto-entrepreneurs

Le régime de l’auto-entrepreneur conserve également son attractivité. Les activités artisanales restent soumises à une imposition réduite de 0,5 % sur le chiffre d’affaires encaissé, dans la limite de 500 000 dirhams par an.

Cette fiscalité allégée répond à une ambition clairement affichée : encourager les travailleurs exerçant dans l’informel à intégrer progressivement l’économie organisée grâce à un régime simple, accessible et peu coûteux.

Des avantages fiscaux pour soutenir l’investissement

La DGI met également l’accent sur les premières années d’activité, période souvent décisive pour la pérennité des entreprises artisanales.

Les nouvelles entreprises bénéficient notamment d’une exonération de la cotisation minimale durant les trente-six premiers mois pour les sociétés et pendant les trois premiers exercices pour les personnes physiques. À l’issue de cette période, un taux de 0,25 % s’applique.

Le guide prévoit également une exonération de TVA sur les biens d’investissement acquis au cours des trente-six premiers mois d’activité, y compris lorsqu’ils sont financés par Mourabaha. Dans certains cas, notamment pour les projets réalisés dans le cadre de conventions avec l’État ou nécessitant des travaux de construction, cette période peut être prolongée de vingt-quatre mois supplémentaires.

Ces mesures visent à réduire le coût des investissements initiaux, à améliorer la trésorerie des entreprises et à faciliter le renouvellement des équipements, un facteur essentiel pour renforcer la compétitivité des entreprises artisanales sur les marchés nationaux et internationaux.

Une fiscalité adaptée aux différentes tailles d’entreprises

Le dispositif maintient également plusieurs exonérations de TVA pour certaines productions artisanales, notamment les tapis d’origine artisanale fabriqués localement, l’huile d’olive issue des unités artisanales, les fours traditionnels ainsi que les ventes réalisées par des personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 000 dirhams.

En parallèle, les nouvelles activités bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle pendant cinq ans. Des exonérations permanentes sont également prévues pour certains investissements répondant à des critères spécifiques ainsi que pour les contribuables relevant de la Contribution professionnelle unique.

Cette approche traduit une volonté d’adapter les mécanismes fiscaux aux réalités économiques des différents profils d’entreprises, depuis les très petites structures jusqu’aux projets de plus grande envergure.

Une fiscalité au service de la transformation du secteur

Au-delà de la réduction de la charge fiscale, les nouvelles orientations traduisent une évolution de la politique publique en faveur de l’artisanat. L’impôt devient un instrument destiné à encourager la formalisation des activités, à soutenir les investissements productifs et à faciliter la transmission des entreprises.

L’efficacité de ces mesures reposera toutefois sur leur appropriation par les professionnels, la qualité de l’accompagnement administratif proposé et leur complémentarité avec les politiques publiques de financement, de formation et de promotion des exportations. Ensemble, ces leviers pourraient contribuer à renforcer durablement la compétitivité et la modernisation de l’artisanat marocain.