Fiscalité : la DGI rappelle les échéances du 1er octobre 2026

09:08

Par: ELMIR Barae

Fiscalité : la DGI rappelle les échéances du 1er octobre 2026

Plusieurs catégories de contribuables doivent se préparer à une échéance fiscale fixée au 1er octobre 2026. La Direction générale des impôts (DGI) rappelle que cette date concerne différentes obligations déclaratives et de paiement, notamment pour les entreprises assujetties à certains droits de timbre, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et certains contribuables relevant du régime de la Contribution professionnelle unique (CPU).

Le calendrier concerne des opérations fiscales distinctes, dont les modalités de déclaration et de règlement sont réalisées par voie électronique à travers les téléservices mis à disposition par l’administration fiscale.

Les droits de timbre au titre d’août 2026 concernés

Les entreprises assujetties aux droits de quittance, aux droits de timbre applicables aux annonces publicitaires sur écran ainsi qu’aux droits de timbre fixes réglés sur déclaration doivent effectuer leurs démarches au plus tard le 1er octobre.

Elles sont tenues de déclarer les droits dus au titre du mois d’août 2026 et de procéder simultanément à leur règlement. Les opérations doivent être réalisées électroniquement à travers l’espace professionnel « SIMPL-Enregistrement et Timbre », accessible depuis le portail de la DGI.

Cette procédure concerne donc à la fois la déclaration des droits et leur paiement, avec un traitement entièrement dématérialisé.

Les sociétés à l’IS doivent verser leur troisième acompte

Les entreprises dont l’exercice comptable correspond à l’année civile et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont également concernées par l’échéance.

La DGI leur rappelle l’obligation de verser, avant le 1er octobre 2026, le troisième acompte provisionnel au titre de l’exercice 2026. Le paiement doit être effectué par voie électronique à partir de l’espace professionnel « SIMPL-IS ».

Le calendrier fiscal prévoit ainsi une nouvelle étape dans le règlement des acomptes provisionnels dus par les sociétés au cours de l’exercice.

Une possibilité de dispense sous certaines conditions

L’administration fiscale rappelle par ailleurs qu’une société peut, dans certaines situations, demander à être dispensée du versement de l’acompte suivant.

Cette possibilité concerne les entreprises qui estiment que le montant d’un ou de plusieurs acomptes déjà versés au titre de 2026 atteint ou dépasse l’impôt qui sera finalement dû pour l’ensemble de l’exercice.

Dans ce cas, la société peut déposer électroniquement une déclaration de dispense de versement. Cette démarche doit intervenir au moins 15 jours avant la date à laquelle le prochain acompte devient exigible et doit être effectuée via le service « SIMPL-IS ».

La CPU également concernée

Les contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime de la Contribution professionnelle unique et qui ont choisi le paiement trimestriel des acomptes sont eux aussi concernés par l’échéance.

Ils doivent procéder au règlement du troisième acompte trimestriel au titre de 2026 par voie électronique, à travers l’espace professionnel « SIMPL-CPU ».

La DGI invite ainsi les contribuables concernés à tenir compte des différentes échéances correspondant à leur régime fiscal et à utiliser les plateformes électroniques dédiées pour effectuer leurs déclarations et paiements dans les délais prévus.

Une échéance à anticiper

À travers ce rappel, la DGI met en évidence la diversité des obligations arrivant à échéance au 1er octobre. Si les contribuables concernés ne relèvent pas tous des mêmes régimes ni des mêmes taxes, leurs démarches ont en commun le recours obligatoire aux téléservices fiscaux pour les opérations mentionnées.

Pour les entreprises et professionnels concernés, l’enjeu consiste donc à identifier précisément les obligations applicables à leur situation et à accomplir les formalités correspondantes avant la date limite.