Fiscalité : la DGI rappelle les échéances fiscales du 1er juin 2026
À l’approche de la date limite du 1er juin 2026, la Direction générale des impôts, Direction générale des impôts, intensifie ses rappels auprès des contribuables concernés par plusieurs obligations déclaratives liées au mois d’avril. L’administration fiscale insiste particulièrement sur le recours obligatoire aux services numériques « SIMPL » pour l’ensemble des démarches et paiements fiscaux.
Cette campagne concerne plusieurs secteurs d’activité, notamment les entreprises d’assurances et de réassurance, les intermédiaires d’assurances, les producteurs de ciment, les compagnies aériennes résidentes et non résidentes, ainsi que les exploitants de salles de cinéma et les gestionnaires d’espaces publicitaires sur écran.
Taxe de solidarité pour les assurances
La DGI rappelle que les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires du secteur doivent déclarer et régler la taxe de solidarité contre les événements catastrophiques via la plateforme « SIMPL-Autres taxes ». Cette contribution est fixée à 1,5 % des primes, surprimes ou cotisations liées aux contrats d’assurance concernés par la réglementation en vigueur.
L’administration précise toutefois que les primes devenues exigibles avant l’entrée en application du décret concerné restent soumises à l’ancien taux de 1 %.
Par ailleurs, ces opérateurs doivent également transmettre la déclaration de liquidation de la taxe sur les contrats d’assurance relative au mois d’avril 2026, accompagnée du paiement des montants dus et d’un état détaillé des primes et cotisations déductibles.
L’industrie du ciment également concernée
Les entreprises opérant dans le secteur cimentier sont appelées à déposer leur déclaration relative à la taxe spéciale sur le ciment avant le 1er juin. Cette formalité doit préciser les volumes commercialisés ainsi que les quantités utilisées pour la consommation interne.
La taxe reste fixée à 0,15 dirham par kilogramme de ciment.
Les compagnies aériennes sous obligation déclarative
Le secteur du transport aérien figure aussi parmi les activités concernées par cette échéance fiscale. Les compagnies aériennes non résidentes disposant d’un compte auprès de Office national des aéroports doivent déposer leur déclaration relative à la taxe aérienne de solidarité et de promotion touristique via le formulaire administratif dédié, accompagné du paiement correspondant.
Les compagnies ne disposant pas de compte auprès de l’ONDA sont également tenues de remplir leurs obligations fiscales à travers un autre formulaire spécifique. Dans les deux cas, les déclarations doivent indiquer le nombre de passagers transportés au départ du Maroc durant le mois d’avril ainsi que le montant global de la taxe due.
Les compagnies aériennes résidentes au Maroc doivent, elles aussi, transmettre leurs déclarations via « SIMPL-Autres taxes ».
Publicité sur écran et droits de timbre
Les exploitants de salles de cinéma et les sociétés gérant des espaces publicitaires sur écran sont invités à effectuer leurs déclarations électroniques concernant les annonces diffusées. Ces démarches doivent être réalisées via « SIMPL-Enregistrement et Timbre », avec paiement simultané des droits dus.
La DGI précise également que lorsque les campagnes publicitaires sont gérées par des organismes non résidents spécialisés dans la commercialisation d’espaces publicitaires, l’obligation de déclaration et de paiement incombe directement aux annonceurs.
Contribution sociale de solidarité
L’administration fiscale rappelle aussi les obligations liées à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. Les contribuables exerçant des activités professionnelles ou agricoles soumis au régime du résultat net réel et dont les revenus nets imposables atteignent ou dépassent un million de dirhams doivent déposer leur déclaration avant le 1er juin 2026.
Cette opération devra être effectuée via l’espace « SIMPL-IR », avec règlement automatique et simultané du montant exigible.
Une digitalisation renforcée des procédures fiscales
À travers ces rappels, la DGI poursuit sa stratégie de digitalisation des démarches fiscales et encourage les contribuables à respecter les délais légaux afin d’éviter les pénalités de retard. Les plateformes numériques « SIMPL » demeurent désormais le principal canal pour l’ensemble des déclarations et paiements liés aux différentes taxes et contributions fiscales.
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