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Honoraires: les notaires “ouverts” au dialogue
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) s’est déclaré, mardi à Casablanca, “ouvert à toute initiative de dialogue” avec le gouvernement sur la fixation des honoraires des notaires, en réaction à un avis du Conseil de la concurrence à ce sujet, dont il dit rejeter les termes.
Au cours d’une conférence de presse, le CNONM a invité le gouvernement à adopter la formulation telle que convenue avec le ministère de la Justice et les autres départements stipulant que “le notaire perçoit des honoraires conformément aux tarifs fixés par le projet de décret”, réitérant le refus de la formulation “le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas les tarifs fixés par le projet de décret”.
Le Conseil de la concurrence a émis un avis favorable (Bulletin officiel du 13 février 2020) sur le projet de décret fixant les honoraires des notaires, après une saisine du chef du gouvernement, en date du 21 juin 2019, concernant l’article 1 dudit texte, qui dispose que “le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe”.
La même institution a jugé que cette disposition “n’est pas en contradiction avec la l’article 2 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence”, estimant que la détermination d’un “plafond des honoraires des notaires est susceptible de préserver le pouvoir d’achat des citoyens assujettis ou désirant établir des actes notariaux, tout en permettant la concurrence entre les notaires”.
Le plafonnement de ces honoraires permet également “aux nouveaux notaires d’attirer des clients, en plus de pouvoir concurrencer d’autres professions juridiques”, selon le même avis.
“Nous refusons le plafonnement des honoraires des notaires qui conduira à vider le décret de son sens et considérons que l’adoption de la formulation ‘le notaire perçoit des honoraires ne dépassant pas la tarification en annexe’ peut ouvrir la voie à une concurrence illicite et déloyale entre les notaires”, a souligné le président du CNONM, Me Abdellatif Yagou, lors de la conférence de presse.
Il a, à cet effet, noté que “le notariat n’est pas une activité commerciale, le notaire est interdit de faire de la publicité afin d’attirer des clients et n’est pas soumis à la loi de l’offre et de la demande”.
Et d’ajouter: “En tant que délégataire de l’autorité publique, le notaire assure un service public, garantit la sécurité des contrats moyennant des honoraires respectables et assure l’établissement des actes notariaux fiables en vue de sécuriser les transactions”.
Face à cette situation, le CNONM a annoncé l’observation d’une grève générale les 27 et 28 février qui “sera renouvelée jusqu’à satisfaction totale de ses revendications”, tout en menant en parallèle “d’autres formes de contestation jusqu’à obtention du droit aux honoraires respectables sans injustice ni plafonnement”.
Source : MAP
