Immigration aux États-Unis : L'état de droit mis à l'épreuve sous Trump

Lundi 28 Avril 2025 - 22:19

Depuis le début de son second mandat, Donald Trump multiplie les mesures radicales contre l'immigration aux États-Unis. Par décrets successifs, le président républicain cherche à restreindre l'accès au territoire américain, à suspendre l'admission de réfugiés et à expulser des millions de personnes en situation irrégulière, en s'appuyant sur des lois anciennes et en défiant parfois les décisions judiciaires.

Déjà en janvier 2025, il annonçait vouloir mener la plus vaste opération d’expulsions de masse de l’histoire américaine, visant quelque 11 millions de migrants « illégaux ». Parmi ses premières actions, Donald Trump a invoqué une loi de 1798 pour expulser plus de 200 présumés membres d'un gang vénézuélien vers El Salvador, en dépit d’une décision judiciaire contraire. La Maison-Blanche avait reconnu une « erreur administrative » dans le cas particulier de Kilmar Abrego García, tout en refusant son rapatriement.

Des décrets contestés par le droit

Le 20 janvier 2025, Donald Trump a signé six décrets exécutifs visant à renforcer drastiquement le contrôle des frontières et à limiter les flux migratoires. Ils proclament notamment un « état d'urgence national » à la frontière sud des États-Unis, suspendent l'admission de réfugiés et entendent « protéger le sens de la citoyenneté américaine ». Ces textes, jugés partiellement contraires aux lois fédérales et internationales, se heurtent à des limites juridiques et pratiques.

Trump a ainsi relancé les « Protocoles de protection des migrants » (Remain in Mexico), contraignant les demandeurs d'asile à patienter au Mexique. Il a également mis fin à l’application mobile CBP One, qui facilitait les démarches d'asile. Résultat : la quasi-impossibilité aujourd'hui pour les migrants de présenter une demande d'asile à la frontière.

Une offensive contre le droit d'asile

Si la Cour suprême reconnaît au président un large pouvoir discrétionnaire en matière d'immigration, la Convention de Genève de 1951, à laquelle les États-Unis sont signataires, impose le respect du droit d'asile. En suspendant globalement l'entrée des demandeurs d'asile, l’administration Trump s’expose à des contestations juridiques nationales et internationales.

L'arrêt du programme CHNV : Une réalité depuis avril 2025

Parmi les décisions marquantes, l'administration Trump a ordonné la fin du programme « Cuba, Haïti, Nicaragua, Venezuela Parole Program » (CHNV), initié par Joe Biden. Dès le 24 avril 2025, les 532 000 migrants bénéficiaires de ce dispositif ont perdu leur protection légale, à moins d'avoir obtenu un autre statut migratoire. Cette mesure a provoqué une onde de choc au sein des associations de défense des migrants.

De nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer une décision brutale : la majorité des concernés se retrouve désormais sans statut légal, sans permis de travail et sous la menace immédiate d'expulsion. Welcome.US et d'autres organisations ont appelé les migrants à consulter rapidement des avocats spécialisés.

Des expulsions de masse difficiles à réaliser

Donald Trump maintient sa promesse d’expulser massivement les migrants en situation irrégulière. Pourtant, plusieurs obstacles demeurent : l’obligation de garantir un procès équitable, les capacités de détention limitées, le coût astronomique estimé à plus de 300 milliards de dollars, sans oublier les résistances politiques et sociales dans de nombreuses villes sanctuaires comme Chicago ou San Francisco.

La remise en cause du droit du sol

Autre objectif controversé : mettre fin au droit du sol, qui octroie la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire. Inscrit dans le quatorzième amendement de la Constitution, ce principe est difficilement modifiable sans une révision constitutionnelle. Un premier décret visant à restreindre la citoyenneté a d'ailleurs été bloqué par un juge fédéral, qualifié de « manifestement inconstitutionnel ».

Un climat de peur, mais peu de résultats tangibles

Si Donald Trump a indéniablement ravivé la peur au sein des communautés migrantes, les réalités politiques, juridiques et économiques limitent la portée de ses ambitions. Déjà lors de son premier mandat, il avait échoué à réduire significativement la population de sans-papiers aux États-Unis.

La volonté de restreindre l’immigration et de durcir l’accès au sol américain reste donc, plus que jamais, un sujet hautement conflictuel, illustrant les tensions entre le pouvoir exécutif et l'État de droit dans l’Amérique contemporaine.