Immobilier : le registre national des procurations entre officiellement en vigueur au Maroc

Lundi 01 Juin 2026 - 16:45

Par: Naji khaoula

Immobilier : le registre national des procurations entre officiellement en vigueur au Maroc

À compter du 1er juin 2026, une nouvelle étape est franchie dans la sécurisation des transactions immobilières au Maroc avec l’entrée en vigueur du registre national des procurations relatives aux droits réels. Ce dispositif, attendu depuis plusieurs années, vise à renforcer la transparence des opérations immobilières et à mieux protéger les propriétaires contre les risques de fraude et de spoliation foncière.

Le lancement officiel de ce registre intervient après l’achèvement du cadre juridique et technique nécessaire à sa mise en œuvre. Dans une correspondance adressée au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a confirmé le démarrage effectif du système dans l’ensemble des tribunaux de première instance du Royaume.

Une réforme majeure pour le secteur immobilier

Jusqu’à présent, les procurations utilisées pour réaliser des opérations telles que la vente, l’achat, la donation ou encore l’hypothèque d’un bien immobilier ne faisaient pas l’objet d’un suivi centralisé. Cette situation pouvait favoriser certains litiges liés à la validité des mandats, à leur révocation ou à leur utilisation abusive.

Désormais, toute procuration portant sur un droit réel immobilier devra être enregistrée dans un registre électronique national. Cette formalité permettra d’assurer une meilleure traçabilité des mandats et de faciliter leur vérification par les parties concernées.

L’objectif est de garantir davantage de sécurité juridique dans les transactions immobilières tout en réduisant les risques d’erreurs ou de fraudes susceptibles d’affecter les propriétaires et les acquéreurs.

Un outil de lutte contre la spoliation foncière

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts menés par les autorités marocaines pour combattre la spoliation foncière, un phénomène qui a donné lieu à de nombreux contentieux au cours des dernières années.

Grâce à ce registre, les professionnels du secteur ainsi que les autorités compétentes pourront vérifier plus facilement l’existence d’une procuration, son contenu, sa validité et les éventuelles modifications ou annulations dont elle a fait l’objet. Cette visibilité renforcée devrait limiter les risques liés à l’utilisation de procurations falsifiées ou devenues caduques.

Le dispositif représente également une avancée importante pour les Marocains résidant à l’étranger qui gèrent leurs biens immobiliers par l’intermédiaire de mandataires. Ceux-ci bénéficieront désormais d’un niveau de protection supplémentaire pour leurs patrimoines.

Une nouvelle avancée dans la digitalisation de la justice

Au-delà de son impact sur le secteur foncier, le registre national des procurations s’inscrit dans la stratégie de modernisation de l’administration judiciaire marocaine. La dématérialisation progressive des procédures et l’intégration des outils numériques visent à améliorer l’efficacité des services publics et à simplifier les démarches des citoyens comme des professionnels.

Les notaires, avocats, adouls et autres intervenants du secteur immobilier disposeront progressivement de moyens numériques facilitant la consultation et le suivi des procurations enregistrées.

Si les premiers mois d’application permettront d’évaluer l’efficacité pratique du dispositif, son entrée en vigueur marque déjà un tournant important dans la sécurisation du patrimoine immobilier national. Avec ce registre, le Maroc renforce son arsenal juridique et administratif pour garantir davantage de transparence et de confiance dans les transactions immobilières.